Une cour d’appel fédérale américaine doit examiner la demande de l’Argentine visant à annuler une décision de justice rendue en 2023 l’obligeant à verser 16,1 milliards USD à deux anciens actionnaires de Yacimientos Petrolíferos Fiscales (YPF), la compagnie pétrolière argentine. Le contentieux remonte à l’expropriation de 51 % du capital de YPF en 2012, lorsque Buenos Aires a repris le contrôle du groupe alors majoritairement détenu par la société espagnole Repsol, sans racheter les parts restantes aux actionnaires minoritaires.
Une pression financière sur l’État argentin
Le jugement contesté avait été prononcé par la juge Loretta Preska du tribunal fédéral de district de New York. Elle avait estimé que l’Argentine avait violé ses obligations envers Petersen Energía Inversora et Eton Park Capital Management, respectivement deuxième et troisième actionnaires de YPF au moment des faits. La somme imposée inclut 8,43 milliards USD de dommages directs, ainsi que 7,67 milliards USD d’intérêts préalables au jugement, calculés à un taux de 8 %.
Arguments de souveraineté et de droit international
Le gouvernement argentin affirme dans son appel que l’affaire ne devrait pas être jugée aux États-Unis et qu’aucune renonciation à l’immunité souveraine n’a été donnée. Il conteste également le calcul des montants dus, faisant valoir que la somme représenterait 45 % de son budget national pour 2024. L’Argentine accuse la juge Preska d’avoir appliqué à tort le droit argentin, et appelle à la reconnaissance du principe de courtoisie entre États pour justifier un classement de l’affaire.
La décision, un enjeu politique et budgétaire
Le président Javier Milei, entré en fonction en décembre 2023, a engagé des mesures d’austérité et de réduction des dépenses publiques. Son administration affirme qu’un règlement du jugement compromettrait l’équilibre budgétaire atteint pour la première fois en quatorze ans. Dans un contexte économique sous pression, la perspective d’un paiement d’une telle ampleur est jugée intenable par Buenos Aires, qui a aussi fait appel d’une décision judiciaire exigeant le transfert des actions YPF.
Des années de contentieux entre actionnaires
Petersen et Eton Park soutiennent que l’Argentine a manqué à ses obligations en ne lançant pas d’offre publique aux actionnaires minoritaires lors de l’expropriation. Ils accusent l’État d’avoir retardé la procédure pendant plus de dix ans et estiment que les tribunaux américains sont compétents pour trancher l’affaire. La justice américaine n’a pas encore fixé de date pour sa décision, qui pourrait prendre plusieurs mois.
