Le gouvernement fédéral allemand a validé un projet de loi maintenant l’usage des biocarburants issus de cultures alimentaires au niveau actuel, tout en supprimant la double comptabilisation de certains biocarburants avancés et en excluant le palmier à huile des instruments climatiques à partir de 2027. Le texte introduit également une trajectoire contraignante de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport, l’électricité et la chaleur, par le biais du GHG quota Act, récemment amendé.
Maintien des biocarburants agricoles dans un compromis politique
Ce projet marque une inflexion par rapport à la précédente coalition SPD–Verts–FDP, qui prévoyait l’abandon progressif des biocarburants de type alimentaire. Désormais aux commandes, le cabinet CDU/CSU–SPD de Friedrich Merz acte le statu quo en matière de volumes, en pleine montée des tensions avec les milieux agricoles. Cette orientation satisfait les fédérations agricoles et les industriels de l’oléagineux, en garantissant des débouchés stables pour le colza et les céréales utilisés dans le biodiesel et l’éthanol.
Les dispositions s’inscrivent dans le cadre de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED III), qui plafonne l’usage des biocarburants alimentaires à 7 % de la consommation énergétique dans les transports. Berlin choisit d’utiliser ce plafond sans le réduire, là où certains États membres restreignent volontairement cette part afin d’encourager les biocarburants avancés ou l’électromobilité.
Fin de la double comptabilisation et effet sur la demande réelle
La suppression de la double comptabilisation, qui permettait jusqu’ici de compter deux fois certains volumes de biocarburants issus de déchets, modifie la structure du marché. Cette réforme accroît la demande réglementaire réelle, rendant nécessaire un volume physique plus important pour atteindre les objectifs de réduction. Cette décision est soutenue par les distributeurs de carburants et plusieurs compagnies pétrolières, qui y voient une clarification des règles de conformité.
La valeur des matières premières telles que les huiles de cuisson usagées et les graisses animales pourrait ainsi augmenter, leur rareté relative les rendant plus stratégiques dans un cadre réglementaire désormais linéaire – un litre produit valant un crédit carbone. En revanche, les producteurs de biocarburants avancés perdent un levier compétitif important, ce qui pourrait affecter leur rentabilité à court terme.
Blocage progressif du palmier à huile et ajustement de la supply chain
L’interdiction de comptabiliser le palmier à huile dans le quota GES à partir de 2027 répond aux règles européennes sur les matières premières à risque élevé de changement d’affectation des sols indirect (ILUC). Toutefois, elle ne s’applique qu’au système de conformité climatique, sans interdire les importations. Cette approche permet à Berlin d’éviter une violation potentielle des règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Les acteurs logistiques et industriels sont ainsi incités à réorienter les flux d’importation vers d’autres marchés ou usages. La mesure risque de renforcer les tensions avec les pays exportateurs comme l’Indonésie ou la Malaisie, tout en accentuant la pression sur les opérateurs européens pour sécuriser des volumes traçables répondant aux exigences de la future réglementation européenne sur la déforestation (EUDR).
Impact sur les entreprises énergétiques et agricoles
La montée progressive du quota GES, combinée à la disparition des bonus réglementaires, augmente le coût de conformité pour les groupes pétroliers et distributeurs de carburants. Plusieurs d’entre eux ont déjà lancé des stratégies d’intégration verticale pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières, notamment via des investissements dans des unités de production de biocarburants ou des partenariats avec les filières agricoles.
Du côté des exploitations agricoles et de l’agro-industrie, le maintien des biocarburants de première génération est perçu comme une garantie de stabilité économique. Toutefois, cette orientation politique pourrait provoquer une réaction des ONG environnementales, qui dénoncent la concurrence entre cultures alimentaires et énergétiques, en particulier en période de volatilité des marchés agricoles.
Vers une gouvernance plus cohérente mais plus exigeante
La réforme introduit une harmonisation partielle entre les obligations liées au GHG quota, aux objectifs de RED III et aux exigences de l’EUDR. Les entreprises devront gérer des obligations de conformité croisée, avec des risques juridiques accrus en cas d’interprétations divergentes entre autorités nationales et européennes.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, les acteurs du secteur énergétique devront renforcer leurs systèmes de traçabilité, leurs dispositifs de contrôle interne et leurs audits de conformité. Cette évolution structurelle aligne les incitations réglementaires sur les objectifs climatiques tout en redéfinissant les contours du marché des biocarburants en Allemagne.
