En novembre, l’administration Biden, représentée par des avocats du ministère de la Justice (DOJ), a soumis un appel auprès de la Cour d’appel du Cinquième Circuit, visant à annuler une décision obligeant le Département de l’Énergie (DOE) des États-Unis à reprendre l’octroi de permis pour les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL). Cet appel remet en cause une injonction préliminaire rendue en juillet par un tribunal de district en Louisiane, lequel avait statué en faveur de plusieurs États républicains contestant la suspension de ces permis.
Dans leur argumentaire, les avocats du DOJ affirment que la Cour de district n’avait pas la compétence requise pour traiter des litiges concernant les ordres d’exportation de GNL, lesquels relèvent exclusivement des cours d’appel fédérales, conformément au Natural Gas Act (Loi sur le gaz naturel). Ils ajoutent que les 16 États plaignants n’ont aucun intérêt direct dans les demandes de permis en attente et n’ont pas démontré de préjudice financier lié à un éventuel retard.
Contexte et Enjeux du Moratoire sur les Permis
La suspension des autorisations d’exportation de GNL concerne uniquement les destinations sans accords de libre-échange avec les États-Unis. Or, ces marchés représentent la majorité de la demande mondiale de GNL. Le DOE avait justifié ce moratoire, annoncé en janvier dernier, par la nécessité de réviser ses études économiques et environnementales pour évaluer l’impact des exportations supplémentaires sur l’intérêt public. Depuis cette décision, plusieurs projets de GNL sont bloqués, suscitant des incertitudes sur la compétitivité des États-Unis sur le marché mondial.
Les avocats de l’administration soutiennent que cette révision n’est pas une décision finale, mais un processus d’actualisation des critères d’évaluation du DOE, et que la plainte des États vise de manière générale la méthodologie du département, ce qui ne peut être contesté selon la loi américaine sur les procédures administratives.
Position et Perspectives Politiques pour 2025
La situation des permis d’exportation de GNL est devenue un enjeu majeur dans le contexte de la politique énergétique américaine, à l’approche de l’élection présidentielle de 2024. D’une part, l’ancien président Donald Trump a promis de mettre fin au moratoire dès son premier jour de mandat s’il est réélu. De l’autre, la vice-présidente Kamala Harris, candidate démocrate, pourrait également lever la suspension tout en appliquant des critères potentiellement plus stricts aux évaluations environnementales.
L’actuel moratoire devrait toutefois prendre fin d’ici 2025, indépendamment du résultat électoral, selon des déclarations des responsables du DOE. En août, le département a néanmoins accordé une autorisation d’exportation pour un projet limité d’approvisionnement en GNL au Mexique, marquant ainsi une exception au gel en vigueur.
Réactions et Conséquences sur le Secteur
Depuis l’instauration de ce moratoire, le secteur du GNL aux États-Unis a connu un ralentissement, les investisseurs et partenaires commerciaux étant en attente d’une issue législative ou réglementaire favorable. Certains analystes estiment que même en cas d’annulation de l’injonction, le DOE pourrait imposer des études supplémentaires ou de nouvelles directives pour garantir l’alignement des exportations avec les objectifs environnementaux nationaux.
Selon le DOJ, le processus actuel de mise à jour ne constitue pas une action finale de l’agence et ne devrait donc pas faire l’objet de poursuites. Ils rappellent que ce type de révision avait déjà été utilisé en 2012, lorsque le DOE avait suspendu la délivrance de permis pendant une étude économique approfondie.
Les résultats de cette procédure judiciaire auront un impact significatif sur la stratégie énergétique des États-Unis, notamment en matière d’exportation de GNL vers les marchés non conventionnés. Le DOE a d’ores et déjà annoncé que les études d’impact économique et environnemental restent les piliers de sa décision sur l’intérêt public, soulignant que ces standards sont en vigueur depuis plus de dix ans.
