La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi en commission un article controversé du projet de loi d’accélération du nucléaire. Cet article supprime l’objectif de réduire à 50% la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035. Cette mesure avait été introduite en 2015 sous la présidence de François Hollande.
Une décision favorable à la filière nucléaire
Cette décision est une victoire pour la filière nucléaire, qui bénéficiera d’un signal fort pour pouvoir être relancée. Selon la députée Maud Brégeon (Renaissance, majorité présidentielle), rapporteure du texte, le projet de loi va permettre d’atteindre la neutralité carbone et une meilleure souveraineté énergétique. Le gouvernement souhaite ainsi favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en simplifiant les procédures administratives.
Des contestations politiques
Les écologistes ont déploré que ce texte technique soit devenu « programmatique » dès lors qu’il supprime le plafond existant de 50% pour l’énergie nucléaire ainsi que le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée. Les oppositions reprochent également au gouvernement de légiférer dans le désordre, en choisissant de débattre de cet autre texte technique avant de fixer des objectifs à atteindre pour chaque énergie, dans un projet de loi de programmation plus politique.
Un calendrier contesté
Le gouvernement a choisi de ne pas s’opposer à la suppression de ces plafonds. La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président Emmanuel Macron en faveur d’une relance. Après un texte pour accélérer les énergies renouvelables, adopté en janvier par le Parlement, le gouvernement a choisi de débattre de cet autre texte technique avant de fixer des objectifs à atteindre pour chaque énergie, dans un projet de loi de programmation plus politique, attendu au mieux en juin. Ce calendrier est contesté par les oppositions.