La cour d’appel de Bologne a examiné une demande d’extradition émise par l’Allemagne visant un ressortissant ukrainien soupçonné de participation à l’opération de sabotage du gazoduc Nord Stream, endommagé en mer Baltique en septembre 2022. Serhii Kuznietsov, âgé de 49 ans, a été arrêté à Rimini le 21 août et est actuellement détenu dans une prison de haute sécurité italienne. Il est accusé par les autorités allemandes d’avoir coordonné une opération clandestine contre les infrastructures énergétiques reliant la Russie à l’Europe occidentale.
La procédure relancée par un arrêt de la Cour de cassation
Le 15 octobre, la Cour de cassation italienne a annulé une première décision favorable à l’extradition, estimant illégale la requalification des faits en « acte de terrorisme » par la cour d’appel de Bologne. Le mandat d’arrêt émis par l’Allemagne mentionne uniquement des faits de sabotage, non de terrorisme. L’affaire a donc été renvoyée devant une autre chambre de la même cour pour nouvel examen.
Selon son avocat, Nicola Canestrini, Serhii Kuznietsov bénéficiait d’un statut militaire officiel au moment des faits. Il plaide que cette qualité justifierait l’immunité fonctionnelle de son client et transformerait la cible énergétique en infrastructure militaire dans le cadre du conflit russo-ukrainien. L’intéressé nie avoir participé aux opérations et affirme avoir été en Ukraine au moment des explosions.
Un sabotage aux lourdes implications géopolitiques
Le 26 septembre 2022, quatre fuites massives précédées d’explosions ont frappé les conduites sous-marines Nord Stream 1 et 2, qui, bien que hors service, contenaient encore du gaz. Ces infrastructures reliaient la Russie à l’Allemagne, transportant l’essentiel du gaz russe à destination de l’Europe. L’incident est survenu sept mois après le début de l’offensive militaire russe en Ukraine.
Des enquêtes ont été ouvertes séparément en Allemagne, en Suède et au Danemark. Les autorités scandinaves ont clos leurs investigations en 2024, sans poursuite. En Allemagne, l’enquête reste active et désigne une cellule ukrainienne composée de cinq hommes et d’une femme comme responsables présumés des explosions.
Des extraditions contestées à l’échelle européenne
La défense de Kuznietsov s’appuie également sur une décision récente d’un tribunal polonais, qui a refusé d’extrader vers l’Allemagne un autre ressortissant ukrainien soupçonné dans cette même affaire. Son avocat prévoit de plaider une nouvelle fois en faveur de l’irrecevabilité de la procédure allemande, évoquant des motifs similaires.
L’affaire Nord Stream reste un dossier sensible sur le plan diplomatique, impliquant des enjeux énergétiques majeurs entre la Russie, l’Allemagne et leurs partenaires européens. Elle continue de susciter des débats sur la sécurité des infrastructures critiques et les limites juridiques liées aux conflits armés transnationaux.
