La cour d’appel de Bologne a approuvé la remise aux autorités allemandes de Serhii Kuznietsov, un ressortissant ukrainien accusé d’avoir participé au sabotage du gazoduc sous-marin Nord Stream. L’homme, âgé de 49 ans, est soupçonné d’avoir joué un rôle de coordination dans l’explosion des conduites Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, survenue en septembre 2022, sept mois après le début de l’invasion russe de l’Ukraine.
Un mandat d’arrêt controversé
Kuznietsov, arrêté en août à Rimini et détenu dans une prison de haute sécurité, est visé par un mandat d’arrêt émis par l’Allemagne, qui le poursuit pour sabotage. La justice allemande a identifié une cellule ukrainienne composée de six individus comme étant à l’origine des explosions. Toutefois, la Cour de cassation italienne avait précédemment annulé une première décision d’extradition, estimant contraire à la loi la requalification des faits en « acte de terrorisme », alors que le mandat mentionnait « sabotage ».
L’avocat de Kuznietsov a déclaré qu’un nouveau recours en cassation serait introduit. Il estime que son client, qui affirme avoir été commandant dans l’armée ukrainienne au moment des faits, doit bénéficier d’une immunité fonctionnelle en raison de son statut militaire. Selon la défense, le gazoduc constituait une « cible militaire légitime », compte tenu du contexte de guerre.
Des précédents juridiques en Pologne
L’avocat a également souligné qu’un tribunal polonais avait reconnu l’immunité d’un autre suspect ukrainien impliqué dans la même affaire. Il soutient que cette décision devrait faire jurisprudence et s’appliquer à la situation de Kuznietsov en Italie. En attendant une décision définitive, ce dernier reste incarcéré.
Les explosions de septembre 2022 avaient provoqué quatre fuites majeures sur les infrastructures gazières reliant la Russie à l’Allemagne. Ces conduites jouaient un rôle stratégique dans l’acheminement du gaz russe vers l’Europe, à un moment de fortes tensions énergétiques liées au conflit en Ukraine.
Enquête en cours en Allemagne
Alors que les enquêtes judiciaires ont été closes en Suède et au Danemark en 2024 sans mise en cause officielle, celle de l’Allemagne demeure active. L’Allemagne accuse une équipe de cinq hommes et d’une femme d’avoir exécuté les explosions à partir d’un navire de plaisance loué en Pologne. Aucune responsabilité étatique n’a été formellement attribuée jusqu’à présent.
Le parquet fédéral allemand considère cette opération comme une action organisée et préméditée, visant à perturber les flux énergétiques en Europe. La décision finale de la Cour de cassation italienne pourrait peser sur la capacité de Berlin à poursuivre ses investigations judiciaires sur le sol européen.
