La justice française a ordonné l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues, dans le nord du département de l’Hérault, après avoir jugé ses exploitants responsables de la mort d’un aigle royal. Le jugement a été prononcé par le tribunal correctionnel de Montpellier, qui a estimé que le dysfonctionnement du système de détection d’oiseaux avait directement contribué à la collision mortelle survenue en janvier 2023. Le parc, constitué de sept éoliennes et opéré par la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, se situe sur le massif de l’Escandorgue, en périphérie du Massif central.
Sanctions financières et appel en préparation
Le tribunal a également condamné ERL à une amende de 200.000 euros, dont 100.000 avec sursis. François Daumard, directeur de la société, a écopé d’une amende de 40.000 euros, dont 20.000 avec sursis. Par ailleurs, ERL devra verser un total de 35.000 euros à six associations environnementales au titre de dommages et intérêts, 3.000 euros pour préjudice écologique et 1.000 euros de frais de justice à chacune des parties civiles. L’exécution provisoire de la suspension a été ordonnée pour prévenir toute récidive. L’avocat de la société, Philippe Bouchez-El Ghozi, a indiqué qu’un appel de la décision était en cours de préparation.
Précédent judiciaire et pression réglementaire croissante
Cette décision intervient trois jours après un autre jugement rendu par le même tribunal concernant le parc éolien d’Aumelas, également dans l’Hérault. Dans ce précédent, EDF Renouvelables et neuf de ses filiales avaient été jugées responsables de la mort de 160 oiseaux protégés, conduisant à une suspension de quatre mois de l’exploitation et à une amende cumulée de 5 mn d’euros. L’ancien président-directeur général d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson, a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 100.000 euros d’amende.
Conséquences juridiques étendues pour Bernagues
L’aigle royal victime de l’incident à Bernagues, identifié grâce à un système GPS, était le mâle reproducteur d’un couple établi à proximité du site depuis 2008. Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), l’oiseau volait à 50 km/h lorsqu’il a percuté une pale. Son cadavre a été retrouvé six jours plus tard au pied de l’éolienne. Le parquet avait initialement requis des peines supérieures, soit 750.000 euros d’amende, dont 500.000 avec sursis, à l’encontre d’ERL, et 150.000 euros pour son dirigeant.
Affaire parallèle devant la Cour de cassation
Au-delà des poursuites pénales, une procédure administrative parallèle est en cours. Le 7 décembre 2023, la cour d’appel de Nîmes avait ordonné la démolition des éoliennes de Bernagues en raison d’un défaut de permis de construire valide. ERL a formé un pourvoi en cassation et la décision est attendue d’ici la fin avril. Ce contentieux ajoute une incertitude supplémentaire quant à l’avenir du parc.
