La plainte déposée en mai 2024 par trois organisations non gouvernementales (ONG) et huit individus à l’encontre de TotalEnergies a été classée sans suite le 7 février 2025 par le tribunal judiciaire de Paris. Les plaignants, soutenus par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, accusaient le géant pétrolier français de contribuer au changement climatique et à ses impacts fatals sur l’humanité et l’environnement. Les infractions mentionnées dans la plainte incluaient notamment l’homicide involontaire et l’atteinte à la biodiversité.
Le parquet a justifié cette décision par un manque de preuves concrètes établissant un lien direct entre les activités du groupe et les événements climatiques graves qui auraient causé des décès. En particulier, la notion de causalité entre l’émission de gaz à effet de serre par TotalEnergies et les catastrophes naturelles comme les inondations, cyclones ou tempêtes a été jugée trop complexe pour aboutir à une condamnation. Le parquet a également souligné que si les émissions de gaz à effet de serre sont effectivement nuisibles, elles ne constituent pas une activité illégale en soi.
Cette plainte visait non seulement TotalEnergies, mais également plusieurs de ses actionnaires, tels que BlackRock et Norges Bank, ainsi que ses dirigeants, dont le PDG Patrick Pouyanné. Les accusateurs, issus de divers pays, dont la France, le Pakistan, la Grèce et l’Australie, affirmaient avoir été victimes de catastrophes naturelles exacerbées par le changement climatique. Ils avaient demandé la reconnaissance de leur statut de victime afin d’engager des poursuites pénales.
Un rejet qui suscite des réactions
La décision du parquet a immédiatement provoqué des réactions de la part des ONG plaignantes. Aymeric Thillaye du Boullay, responsable du contentieux au sein de l’ONG Bloom, a déploré une « impuissance de la justice pénale française » face aux grandes entreprises pétrolières. Il a évoqué un « décalage entre les critères juridiques et les réalités du changement climatique », suggérant une réforme du cadre légal pour mieux répondre aux défis posés par les émissions de gaz à effet de serre.
En réaction, TotalEnergies a indiqué qu’elle prenait acte de la décision, soulignant qu’elle poursuivait son engagement dans la transition énergétique. Le groupe, quatrième plus grand acteur pétrolier et gazier mondial, continue de consacrer une part importante de ses investissements aux énergies fossiles, tout en cherchant à se diversifier dans l’énergie décarbonée, notamment à travers des projets éoliens et solaires.
Un contexte de multiples actions judiciaires
Cette plainte fait partie d’une série de procédures judiciaires qui visent TotalEnergies, notamment en France, où le groupe est également accusé de « greenwashing » et de pratiques liées au « climaticide ». La société est régulièrement pointée du doigt par des défenseurs de l’environnement, qui jugent insuffisantes ses initiatives de transition vers des énergies plus vertes.
Le secteur pétrolier et gazier, qui reste l’un des principaux contributeurs aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, se retrouve au centre de débats de plus en plus intenses sur sa responsabilité face au réchauffement climatique. Les prochaines décisions judiciaires concernant TotalEnergies et d’autres grands acteurs de ce secteur pourraient avoir des répercussions importantes sur la manière dont les grandes entreprises gèrent leur impact environnemental.
