La procédure engagée contre l’État argentin aux États-Unis, à la suite de la nationalisation d’YPF en 2012, vient de connaître un nouveau développement. Le 15 août 2025, la cour d’appel de New York a accordé une suspension temporaire de l’ordonnance émise par un tribunal fédéral, qui exigeait la cession de la majorité du capital du groupe pétrolier public Yacimientos Petrolíferos Fiscales (YPF) à deux anciens actionnaires.
L’affaire trouve son origine dans l’expropriation partielle du groupe en 2012, à l’époque où la société espagnole Repsol détenait une participation majoritaire. Si Repsol avait été indemnisée à hauteur de cinq milliards de dollars en 2014, deux autres entités, Petersen Energia et Eton Park Capital, avaient intenté une action en justice en 2015. Ces dernières, non indemnisées, avaient saisi la justice américaine en demandant réparation pour des pertes subies lors de la nationalisation.
Une décision judiciaire aux conséquences économiques majeures
Le 30 juin 2025, la juge fédérale Loretta Preska, siégeant à Manhattan, avait ordonné à l’Argentine de transférer 51 % des actions d’YPF à ces deux plaignants, en exécution partielle d’un précédent jugement de 2023 condamnant Buenos Aires à verser plus de 16 milliards de dollars de dommages et intérêts. Cette décision avait été immédiatement contestée par le président Javier Milei, qui avait annoncé son intention de faire appel.
La suspension accordée par la cour d’appel intervient dans ce contexte, permettant au gouvernement argentin de conserver temporairement la majorité du capital de l’entreprise pendant l’examen de la procédure d’appel. Le gouvernement considère cette suspension comme un élément stratégique dans sa défense, sans que cela n’altère l’appel en cours concernant la décision de septembre 2023.
YPF au centre d’un contentieux juridique de long terme
Fondée en 1922, YPF est une entreprise historique du secteur énergétique argentin, aujourd’hui détenue majoritairement par l’État. Sa privatisation dans les années 1990, suivie de sa re-nationalisation en 2012, a généré des tensions avec plusieurs investisseurs internationaux. Ce dossier, considéré comme l’un des plus importants litiges économiques impliquant l’Argentine aux États-Unis, met en lumière les risques liés aux expropriations non accompagnées d’accords compensatoires.
L’évolution judiciaire de cette affaire est suivie de près par les marchés, en raison des montants en jeu et de son impact potentiel sur la perception du risque souverain argentin. La prochaine étape dépendra des conclusions de la cour d’appel sur le fond du dossier, attendues dans les mois à venir.
