Un débat sur la sécurité énergétique de la France est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale pour le 28 avril, à la demande du Premier ministre François Bayrou. Organisé en application de l’article 50-1 de la Constitution française, ce débat ne donnera lieu à aucun vote mais permettra au gouvernement d’exposer sa stratégie devant les députés.
Une initiative liée à la Programmation pluriannuelle de l’énergie
Cette démarche intervient dans un contexte de pression accrue de la part des groupes parlementaires qui réclament une concertation sur la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document, attendu par décret dans les prochaines semaines, établira les objectifs nationaux en matière de production et de consommation d’énergie pour la période 2025-2035, avec pour horizon l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.
Plusieurs partis ont insisté pour être associés aux orientations de ce document stratégique. Le groupe Rassemblement national a notamment évoqué la possibilité d’une motion de censure si le gouvernement évitait le débat. Dans ce contexte, Paul Christophe, président du groupe Horizons, a proposé de céder un créneau parlementaire réservé à son groupe pour permettre l’organisation de cette session.
Un calendrier législatif en construction
Lors de la conférence des présidents du 8 avril, le gouvernement a également proposé d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi portée par le sénateur Daniel Grémillet durant la seconde quinzaine de juin. Cette initiative vise à compléter les échanges prévus le 28 avril par un traitement législatif ultérieur sur la programmation énergétique.
Selon une source gouvernementale, cette proposition n’a pas pleinement convaincu l’ensemble des participants. Les discussions se poursuivent sur les contours précis du débat et sur l’enchaînement des textes liés à la stratégie énergétique nationale, alors que les arbitrages autour de la PPE restent attendus par les acteurs du secteur.
