La France adapte les contrats éoliens en mer pour éviter les pertes en cas de prix négatifs

Les contrats des parcs éoliens offshore de Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc ont été modifiés pour permettre l’arrêt de la production lorsque les prix de l’électricité deviennent négatifs sur le marché.

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Trois parcs éoliens en mer français — Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc — ont signé des avenants à leurs contrats d’achat d’électricité afin de permettre la suspension partielle ou totale de leur production lors des épisodes de prix négatifs. Cette décision s’inscrit dans une démarche visant à limiter l’impact budgétaire et opérationnel d’un dispositif de soutien initialement conçu sans tenir compte des variations extrêmes du marché.

Un mécanisme hérité devenu inadapté aux réalités du marché

Ces installations bénéficiaient jusqu’à présent de contrats d’obligation d’achat, garantissant un tarif fixe pour l’électricité produite, indépendamment des conditions de marché. En période de prix négatifs, les opérateurs continuaient donc à injecter leur production sur le réseau, ce qui contraignait les autorités à revendre cette électricité à perte, amplifiant les tensions sur les finances publiques.

Les prix négatifs résultent d’un déséquilibre ponctuel entre une offre excédentaire et une demande insuffisante. Cette situation peut notamment survenir lors de faibles consommations couplées à une forte production renouvelable. Les parcs en obligation d’achat contribuaient alors involontairement à cette saturation du marché, sans possibilité contractuelle de modulation.

Des mesures concrètes déjà appliquées sur le terrain

Les nouveaux avenants permettent désormais d’arrêter la production des parcs concernés lors de ces périodes, tout en les intégrant au mécanisme d’ajustement du système électrique. Selon le Gouvernement, des arrêts ont été réalisés avec succès les 10 et 11 mai, illustrant la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles dispositions.

Le même principe est en cours d’extension aux installations terrestres les plus puissantes bénéficiant encore de l’obligation d’achat. Une première version de l’arrêté d’application a été soumise au Conseil Supérieur de l’Énergie le 29 avril. Un second arrêté est prévu au second semestre 2025 afin de finaliser le dispositif.

Une évolution vers un cadre de rémunération plus flexible

Les nouveaux projets de production renouvelable sont désormais soutenus par un système de complément de rémunération, sauf pour les plus petites installations. Ce modèle repose sur une rémunération additionnelle versée lorsque les prix du marché sont inférieurs au prix de référence, incitant ainsi les producteurs à suspendre volontairement leur activité en cas de prix négatifs.

Ces ajustements contractuels traduisent une volonté de renforcer la cohérence entre soutien public aux énergies renouvelables et fonctionnement efficace du marché électrique.

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