Le gouvernement français s’apprête à publier un décret concernant la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) d’ici la fin de l’été 2025. Cette décision, confirmée par Marc Ferracci, ministre français de l’Industrie et de l’Énergie, intervient indépendamment des discussions législatives sur la loi dite « Gremillet ». Ce texte, visant à encadrer la stratégie énergétique du pays sur plusieurs années, a subi récemment des modifications importantes lors des débats préparatoires. Parmi les ajustements notables figure la suppression provisoire d’un article relatif au maintien et à l’expansion du parc nucléaire français, une disposition que le gouvernement souhaite réintroduire lors des prochaines séances parlementaires.
Décret PPE et stratégie nucléaire
Marc Ferracci a précisé que la publication du décret PPE serait effective avant septembre, même si des ajustements ultérieurs restent possibles en fonction des résultats des débats parlementaires. Il a également confirmé que les orientations générales du gouvernement restent inchangées, à savoir un objectif de décarbonation associé à un mix énergétique combinant énergies renouvelables et nucléaire. Le récent contrat de filière nucléaire, signé pour la période 2025-2028, prévoit explicitement le lancement du programme de réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR2 à l’horizon 2038. Le schéma financier préliminaire de ce projet a déjà été transmis à la Commission européenne, étape indispensable pour valider le cadre économique et les engagements financiers nécessaires à son lancement effectif.
Hausse significative des Certificats d’Économie d’Énergie
Parallèlement à ces décisions, le ministre a annoncé une augmentation notable des objectifs liés aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dispositif réglementaire qui contraint les fournisseurs d’énergie à financer des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique chez les consommateurs. L’objectif fixé par le gouvernement est d’augmenter les obligations imposées aux entreprises concernées d’environ 25 % pour la période 2026-2030, comparativement à la période actuelle (2022-2025). En valeur, ce dispositif représente actuellement une enveloppe annuelle comprise entre 4 et 6 milliards d’euros, financée directement par les entreprises concernées.
Recentrage stratégique des priorités énergétiques
Dans le même temps, Marc Ferracci a confirmé que le gouvernement envisage de réduire les opérations jugées inefficaces ou créatrices d’effets d’aubaine dans le cadre des CEE. L’exécutif privilégiera désormais les actions ciblant précisément la décarbonation du secteur des transports et l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier résidentiel. Cette évolution s’inscrit dans une stratégie globale visant à renforcer l’efficacité économique du dispositif tout en répondant aux priorités énergétiques définies par l’État français. Les acteurs économiques concernés devront donc anticiper des évolutions réglementaires significatives dans les prochains mois afin d’ajuster leurs stratégies opérationnelles.
