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La Finlande réforme sa Législation sur le Nucléaire

La Finlande annonce une révision globale du cadre réglementaire de production d’énergie nucléaire. Plusieurs facteurs justifient ce choix. En particulier, d’assurer une plus grande sécurité encore de la population. Également, d’inscrire la Finlande dans un contexte énergétique en pleine évolution. Notamment avec l’émergence des petits réacteurs modulaires (SMR). La Finlande vers plus de sécurité et […]

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La Finlande réforme sa Législation sur le Nucléaire

Secteurs Énergie Nucléaire, SMR
Thèmes Régulation & Gouvernance, Politique publique
Pays Finlande

La Finlande annonce une révision globale du cadre réglementaire de production d’énergie nucléaire. Plusieurs facteurs justifient ce choix.

En particulier, d’assurer une plus grande sécurité encore de la population. Également, d’inscrire la Finlande dans un contexte énergétique en pleine évolution. Notamment avec l’émergence des petits réacteurs modulaires (SMR).

La Finlande vers plus de sécurité et de stabilité

En pratique, cette rectification du cadre règlementaire concerne premièrement les critères des droits et des obligations des opérateurs. La clarification de ces critères semble en effet nécessaire pour assurer la sécurité de la Finlande.

Deuxièmement, la modification des autorisations et de la structure des licences d’exploitation. Il s’agirait ainsi de garantir un environnement d’exploitation plus stable. Et ce, en créant une forme de contrôle sous la responsabilité du gouvernement finlandais.

Rappelons qu’en application de la loi de 1987, le ministère des Affaires économiques et de l’Emploi est en charge de l’exploitation du nucléaire.

Un projet de loi à long terme

C’est toute la nature du régime du sous-sol et d’exploitation finlandais qui sera donc modifié. Toutefois, une révision d’une telle importance ne s’établit pas en une seule année.

Cette modification législative sera dès lors soumise au parlement finlandais pour « consultation » au cours de l’année 2024. Enfin, la loi sera applicable, théoriquement, en 2028.

Les perspectives énergétiques

Du fait de ce renouvellement, la Finlande mise considérablement sur l’énergie nucléaire pour son électricité. La part du nucléaire dans le mix énergétique devrait en conséquence augmenter.

Cette modification est probablement liée aux objectifs de transition énergétique. Une législation plus appropriée semble nécessaire.

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