Les entreprises pétrolières aux États-Unis sont confrontées à une série de procédures judiciaires lancées par des États et des municipalités les accusant de contribuer activement aux changements climatiques tout en dissimulant leurs effets. Plusieurs actions s’appuient sur des arguments juridiques similaires à ceux utilisés avec succès contre l’industrie du tabac dans les années 1990. Aucun de ces dossiers n’a encore abouti à un procès, bien que plusieurs aient été portés devant des juridictions fédérales et certains rejetés.
Vers une immunité fédérale pour les énergies fossiles
Depuis le retour de Donald Trump à la présidence, les soutiens de l’industrie pétrolière au sein du Parti républicain intensifient leurs efforts pour empêcher ces affaires de progresser. En juin, seize procureurs généraux d’États républicains ont adressé une lettre appelant à l’adoption d’une législation comparable à celle votée en 2005 pour les fabricants d’armes, qui les protège contre certaines poursuites judiciaires. L’objectif affiché est de mettre fin à ce qu’ils qualifient de « guerre juridique » menée contre le secteur de l’énergie.
Dans ce contexte, un amendement introduit discrètement dans un projet de budget fédéral pour Washington vise à interdire à la ville d’utiliser ses fonds pour poursuivre des entreprises pétrolières. Cette initiative marque un premier pas vers une offensive législative plus large visant à restreindre l’accès aux tribunaux pour les autorités locales.
Pressions croissantes sur la justice fédérale
Au Colorado, une plainte contre la société pétrolière Suncor est devenue un point de convergence pour les pressions politiques. Plus de 100 élus républicains à la Chambre des représentants, soutenus par le ministère de la Justice, ont demandé à la Cour suprême d’intervenir pour rejeter les poursuites climatiques. Un groupe de juristes conservateurs s’est également mobilisé, appelant la Cour à renforcer l’autorité fédérale pour bloquer ce type d’actions.
Aucune réponse n’a été formulée par les sociétés concernées, dont ExxonMobil, Chevron, BP et Shell, ni par les représentants officiels sollicités. Pendant ce temps, certains États démocrates renforcent leurs mécanismes de compensation en appliquant le principe du « pollueur-payeur », que l’administration Trump cherche à neutraliser.
Résistance locale face aux tentatives de blocage
Des collectivités locales expriment leur inquiétude face aux tentatives de restreindre l’accès aux recours judiciaires. L’Association nationale des comtés, qui représente environ 3 000 juridictions, a adopté une résolution cet été pour s’opposer à toute mesure fédérale accordant une immunité aux entreprises liées aux combustibles fossiles. L’élue Brigid Shea, du comté de Travis au Texas, a rappelé que les impacts des phénomènes climatiques extrêmes se traduisent déjà par des coûts directs pour les autorités locales.
La perspective d’un revirement judiciaire reste toutefois incertaine. Selon plusieurs spécialistes du droit, la Cour suprême pourrait finir par intervenir si les pressions politiques se poursuivent. À ce stade, aucun jugement majeur n’a encore été rendu, mais les initiatives conservatrices visent clairement à redéfinir les limites de la responsabilité légale de l’industrie pétrolière.
