La Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner une pétition déposée par plusieurs acteurs de l’industrie des carburants pour contester l’autorité de la Californie en matière de normes d’émissions. Cette décision marque une nouvelle étape dans le débat juridique autour des quotas de ventes de véhicules électriques et de la réglementation des émissions automobiles aux États-Unis.
La pétition a été introduite par Diamond Alternative Energy, filiale de Valero Energy spécialisée dans les biocarburants, et soutenue par d’autres organisations telles que l’American Fuel & Petrochemical Manufacturers et l’Association nationale des magasins de proximité. Les groupes pétroliers remettent en cause la légitimité de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) à accorder à la Californie une dérogation spéciale lui permettant d’imposer des standards plus stricts que ceux fixés au niveau fédéral.
La dérogation californienne : un enjeu national
La loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) interdit aux États américains d’établir leurs propres normes d’émissions de véhicules, mais elle octroie à la Californie une exception historique. Cette dérogation est conditionnée à des standards aussi rigoureux, voire plus stricts, que ceux du gouvernement fédéral. En pratique, les décisions californiennes influencent le marché national puisque plusieurs États adoptent ces mêmes normes.
La Cour d’appel du district de Columbia avait rejeté en avril dernier la contestation des industriels, estimant qu’il n’était pas prouvé que l’annulation de la dérogation EPA résoudrait leurs griefs. En conséquence, le recours à la Cour suprême vise spécifiquement la question de la redressabilité, c’est-à-dire la capacité à remédier à un préjudice allégué par les plaignants.
Un enjeu économique et technologique
Pour Doug Kantor, avocat général de l’Association nationale des magasins de proximité, il est crucial que les décisions concernant les normes de véhicules aux États-Unis prennent en compte l’intérêt de l’ensemble de la nation, plutôt que de favoriser arbitrairement une technologie au détriment d’autres.
À l’inverse, des organisations environnementales telles que l’Environmental Defense Fund soutiennent fermement la dérogation californienne. Elles estiment qu’elle représente une mesure essentielle pour réduire les émissions polluantes et favoriser l’innovation dans le secteur automobile.
Les revirements politiques de l’EPA
La dérogation initiale avait été accordée en 2013 sous l’administration Obama, couvrant les modèles de véhicules de 2015 à 2025. Cependant, sous la présidence de Donald Trump en 2019, l’EPA avait annulé cette exemption avant que l’administration Biden ne la rétablisse en 2022. Aujourd’hui, avec un retour potentiel de Trump à la Maison-Blanche, de nouvelles controverses autour de ces normes semblent inévitables.
En parallèle, la Californie a demandé à l’EPA une nouvelle dérogation pour son programme Advanced Clean Car II, qui vise à imposer progressivement des quotas de ventes de véhicules électriques jusqu’à l’interdiction complète des voitures thermiques d’ici 2035. Cette demande est encore en cours d’examen par l’agence fédérale.
