La Cour des comptes critique la gouvernance fiscale de l’énergie en France

La Cour des comptes remet en question la structure actuelle de la fiscalité énergétique en France, qu’elle juge peu cohérente avec les ambitions climatiques et énergétiques du pays. Selon le rapport, bien que des mesures comme la « composante carbone » aient été mises en place, la fiscalité énergétique n’est pas conçue comme un levier efficace de la politique énergétique et climatique. Cette observation soulève des interrogations sur l’efficacité des mécanismes fiscaux actuels pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.
Les ménages français dépensent en moyenne 3 140 euros par an en énergie, répartis entre les coûts du logement (1 720 euros) et des transports (1 420 euros). Les taxes représentent une part significative de ces dépenses : 43 % du prix hors taxes pour l’énergie domestique et 140 % pour les transports. Cette charge fiscale, selon la Cour, crée une « forte sensibilité politique » autour de toute modification de la fiscalité de l’énergie. Pourtant, malgré l’importance de cette fiscalité, son rôle et son impact sur les objectifs énergétiques et climatiques demeurent flous.