La Consolidated Mining Standard Initiative (CMSI), qui regroupe The Copper Mark, l’International Council on Mining and Metals (ICMM), l’Association minière du Canada (AMC) et le World Gold Council (WGC), a annoncé le début de la dernière phase de consultation publique sur sa norme minière consolidée. Cette consultation, ouverte à l’échelle internationale depuis le 8 octobre, se poursuivra jusqu’au 17 novembre. Elle vise à recueillir les commentaires d’acteurs de toute la chaîne de valeur minière sur la norme, le mécanisme d’assurance associé et la politique encadrant les allégations.
Un socle normatif unique pour le secteur minier
La norme consolidée combine les exigences de quatre cadres existants en un référentiel unifié et opérationnel. Elle a pour objectif de limiter la fragmentation réglementaire dans le secteur minier et d’offrir une structure plus accessible aux entreprises opérant de l’extraction à l’affinage. Ce cadre vise une adoption plus large en tant que référence mondiale par les sociétés cherchant à répondre à des attentes croissantes en matière de conformité et de transparence.
Les documents sont disponibles en huit langues, incluant l’arabe, le russe, le japonais et le portugais brésilien. Ils sont accessibles via un portail indépendant permettant aux acteurs concernés – entreprises, représentants institutionnels, groupes autochtones et organisations de la société civile – de formuler des observations sur le projet final. Le processus est encadré par le code de bonne pratique de l’ISEAL, garantissant un cadre structuré pour la collecte des contributions.
Un dispositif de consultation étendu et multicanal
Durant cette période, les partenaires de la CMSI organiseront plusieurs webinaires ouverts, des sessions d’information directes et des rencontres ciblées avec différents profils d’intervenants. L’approche vise à intégrer les contributions d’un large éventail d’acteurs, notamment dans les zones directement concernées par l’activité minière. Des consultations spécifiques sont prévues avec les peuples autochtones et leurs organisations représentatives.
Une première phase de consultation s’était tenue entre octobre et décembre 2024, mobilisant 192 contributeurs répartis dans 25 pays. Elle avait donné lieu à près de 4 700 commentaires individuels. Les réponses apportées à ces remarques ont été publiées dans des rapports de synthèse disponibles sur le portail de la CMSI, renforçant la transparence du processus de finalisation.
Un nouveau conseil pour la validation finale
La gouvernance du processus évolue également. Le conseil d’administration de The Copper Mark est en cours de réorganisation afin d’intégrer un comité multipartite indépendant. Ce nouveau conseil sera seul responsable de l’approbation de la norme consolidée, du processus d’assurance et de la politique en matière d’allégations. La nomination du président indépendant et des membres du conseil est prévue avant le lancement officiel.
La CMSI a indiqué que la publication de la version définitive de la norme est programmée pour le premier semestre 2026. Ce dispositif unifié devrait permettre d’harmoniser les pratiques au sein du secteur minier stratégique et d’encadrer les engagements publics des entreprises opérant à l’échelle internationale.
