La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu sa décision concernant le différend opposant le Gabon et la Guinée équatoriale au sujet de la souveraineté de trois îlots situés au large de leurs côtes, dans une zone maritime susceptible de receler d’importantes ressources pétrolières. L’affaire portait sur Mbanié, Cocotiers et Conga, trois formations insulaires de faible altitude qui font l’objet d’un contentieux diplomatique depuis plusieurs décennies.
Un contentieux hérité de l’époque coloniale
Les deux pays d’Afrique centrale, voisins en Afrique de l’Ouest, invoquaient chacun des accords historiques pour soutenir leurs revendications. Le Gabon s’appuyait sur une convention signée en 1974 à Bata, qui aurait établi sa souveraineté sur les trois îles. Cette convention, cependant, n’a jamais été officiellement reconnue par la Guinée équatoriale, qui qualifie son contenu de contestable et déclare que le Gabon occupe illégalement ces territoires depuis 1972.
La Guinée équatoriale se réfère pour sa part à un traité de 1900 conclu entre la France et l’Espagne, alors puissances coloniales respectivement présentes au Gabon et en Guinée équatoriale. Ce texte aurait selon elle fixé les frontières actuelles, excluant les îles disputées du territoire gabonais.
Validité des documents au cœur du litige
Le débat juridique s’est intensifié autour de l’authenticité de la convention de Bata. Lors des audiences, le vice-ministre équato-guinéen des Mines et des Hydrocarbures, Domingo Mba Esono, a souligné que le Gabon avait présenté une simple photocopie de la convention en 2003, surprenant la délégation équato-guinéenne. Aucune version originale du document n’a pu être produite, ni par le Gabon ni par la Guinée équatoriale.
L’avocat britannique Philippe Sands, représentant la Guinée équatoriale, a affirmé que la Cour serait en tort d’accorder du crédit à un document dont l’authenticité reste incertaine et qui, selon ses propos, n’a été mentionné par aucune des parties pendant plus de trente ans.
Enjeux énergétiques sous-jacents
L’intérêt pour ces îlots est renforcé par leur potentiel en hydrocarbures, dans une région où les eaux maritimes restent sous-explorées mais présentent des caractéristiques géologiques prometteuses. Aucun chiffre officiel n’a été publié concernant les réserves estimées, mais la proximité des îlots avec des zones déjà connues pour leur production a accru les tensions entre les deux États.
Les deux gouvernements ont sollicité la CIJ non pas pour statuer sur la souveraineté immédiate, mais pour déterminer la validité des différents instruments juridiques invoqués. Cette approche reflète une volonté de maintenir le dialogue diplomatique tout en clarifiant les bases légales du différend.
« Malheureusement, ni l’une ni l’autre des deux parties n’a retrouvé l’original du traité de la convention de Bata », a reconnu Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle du Gabon, évoquant des archives défaillantes datant d’une époque antérieure à la numérisation des documents officiels.
