La CEDH défend l’environnement lors d’une audience historique. Elle a examiné la question du réchauffement climatique, suite à la plainte de six jeunes Portugais. Ces jeunes, âgés de 11 à 24 ans, ont porté plainte contre 32 États, les accusant d’inaction face aux conséquences du changement climatique, en particulier à la suite des dévastateurs incendies de forêt de 2017 qui ont fait plus de 100 morts au Portugal. André Oliveira, âgé de 15 ans, l’un des plaignants, a exprimé l’espoir que la Cour comprendrait l’urgence de la situation et trancherait en faveur de leur cause.
Une Audience Historique
C’est une première pour la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme), dont la jurisprudence en matière de réchauffement climatique est encore vierge, de traiter une plainte impliquant un si grand nombre d’États, dont les 27 membres de l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie. L’audience a été suivie de près, avec plus de 80 avocats et juristes représentant les 32 États incriminés. Seules l’Ukraine, contre laquelle les requérants ont abandonné leurs demandes, et la Russie, qui ne siège plus à la CEDH depuis 2022, n’étaient pas représentées.
Les débats ont principalement porté sur la recevabilité du dossier, fortement contestée par les États défendeurs. Ils ont argué que les requérants n’avaient pas épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux, une condition généralement requise pour saisir la CEDH. De plus, ils ont remis en question la qualité de victimes des requérants face aux politiques d’États dont ils ne sont pas ressortissants.
Le représentant du gouvernement britannique, Sudhanshu Swaroop, s’est exprimé au nom des États incriminés, déclarant qu’ils reconnaissaient la gravité de la lutte contre le changement climatique, mais que les requérants, tous Portugais résidant au Portugal, ne relevaient pas de la juridiction des autres États. Il a soutenu que ces États n’avaient pas la capacité de les protéger face au réchauffement climatique.
Les Arguments des Plaignants
Ricardo Matos, représentant du gouvernement portugais, a salué l’engagement des jeunes pour cette cause mais a insisté sur le fait qu’ils n’avaient pas prouvé de préjudice personnel. Les arguments des jeunes se sont principalement concentrés sur les impacts du changement climatique, sans démontrer qu’ils étaient des victimes directes. Les avocats des jeunes Portugais ont appelé la Cour à ne pas ignorer leur cause, soulignant que le problème climatique était universel et dépassait les frontières nationales.
Attente des Conclusions Écrites
La présidente de la CEDH a accordé deux semaines supplémentaires aux parties pour présenter des conclusions écrites en réponse aux questions des juges. La décision finale ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois.
Pourquoi cela devrait-il nous concerner ? L’examen de cette plainte par la CEDH revêt une importance cruciale du point de vue des affaires, de la finance et du marché de l’énergie. Si la Cour décide en faveur des jeunes plaignants, cela pourrait avoir des répercussions majeures sur la responsabilité des États en matière de changement climatique et pourrait encourager des actions similaires dans d’autres pays. Les entreprises et les investisseurs devraient suivre de près cette affaire, car elle pourrait influencer les réglementations futures liées à l’environnement et aux émissions de gaz à effet de serre. De plus, une décision favorable aux plaignants pourrait intensifier la pression sur les États pour qu’ils prennent des mesures plus sérieuses en matière de lutte contre le changement climatique, ce qui aurait un impact sur les politiques énergétiques et commerciales à l’échelle mondiale.
En résumé, l’examen de la plainte des jeunes Portugais contre l’inaction climatique des États par la Cour européenne des droits de l’Homme est une affaire d’une grande importance pour les domaines des affaires, de la finance et du marché de l’énergie. La décision finale pourrait avoir des répercussions significatives sur les politiques environnementales et climatiques, ainsi que sur la responsabilité des États en la matière. Les parties concernées devraient surveiller de près cette affaire et ses développements ultérieurs.
