Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé un décret visant à accélérer l’octroi des permis pour les projets de production et de stockage d’énergie propre afin de capter les crédits fiscaux fédéraux prévus par l’Inflation Reduction Act (IRA). Cette mesure intervient alors que ces incitations sont appelées à disparaître, en vertu d’une loi budgétaire adoptée au niveau fédéral en juillet.
Un dispositif d’urgence pour capter les incitations fédérales
Le décret, signé le 29 août, demande à l’Infrastructure Strike Team de l’État d’identifier les projets énergétiques éligibles aux crédits de l’IRA encore accessibles. Les projets doivent avoir entamé leur construction avant le 4 juillet 2026 et répondre aux exigences de « safe harbor » fixées par le fisc américain, ou bien être opérationnels avant la fin de l’année 2027. Le texte charge également les agences concernées de raccourcir les délais d’approbation afin que les projets soient réalisés dans les temps.
Dans cette optique, la California Public Utilities Commission (CPUC) est invitée à prioriser l’interconnexion au réseau des projets jugés critiques dans les trois prochaines années. Le décret lui demande également de collaborer avec le California Independent System Operator (CAISO) pour accélérer la planification de nouvelles infrastructures de transport d’électricité.
Coordination inter-agences pour simplifier les procédures
Plusieurs agences de l’État, dont la California Energy Commission, la California Environmental Protection Agency et le California State Transportation Agency, sont mandatées pour identifier des moyens de simplifier et de raccourcir les procédures de permis et d’implantation. Le Bureau du Développement Économique est aussi mobilisé pour travailler avec les autorités locales sur la mise en œuvre rapide des projets à grande échelle.
Un rapport de suivi comprenant des recommandations concrètes devra être transmis au bureau du gouverneur dans un délai de 90 jours. Cette mobilisation fait partie d’un programme plus large de rationalisation administrative initié par l’exécutif californien pour faire face aux coûts de construction et aux objectifs énergétiques.
Une réforme législative engagée depuis plusieurs années
Le décret s’inscrit dans la continuité de plusieurs réformes entreprises ces dernières années. En juillet, deux lois ont été adoptées pour dispenser certains projets, notamment les centrales solaires et éoliennes ainsi que les usines de composants pour véhicules électriques, de l’examen environnemental de la California Environmental Quality Act (CEQA).
La CPUC avait, pour sa part, introduit en janvier un ordre général simplifiant son processus de délivrance de permis pour les nouvelles lignes de transmission. Ce texte a également instauré un programme pilote destiné à mesurer les délais des examens CEQA et à tester des procédures accélérées.
En 2023, une série de lois a réduit à 270 jours la durée maximale des litiges liés aux études d’impact environnemental pour les projets de production, de transport et de stockage d’énergie. Ces lois, proposées par le gouverneur, ont été adoptées avec le soutien des deux partis.
