Le Parlement bulgare a approuvé une législation permettant au gouvernement de prendre le contrôle opérationnel de la raffinerie Neftochim, détenue à 99,85 % par le groupe russe Lukoil, située à Bourgas, sur la mer Noire. Cette décision intervient à la suite de sanctions américaines contre la société mère, qui entreront en vigueur le 21 novembre, et qui risquent, selon les autorités, d’entraîner l’arrêt complet des activités du site.
Sanctions imminentes et inquiétudes économiques
Les députés de la majorité, à l’origine du texte, ont justifié l’adoption accélérée de la loi par la menace que les sanctions représentent pour l’économie nationale. Ils estiment que le gel des paiements aux entités liées à Lukoil rendrait la poursuite des opérations de la raffinerie juridiquement et financièrement impossible. Avec un chiffre d’affaires annuel de €4,68bn ($4,99bn) en 2024, Neftochim est l’entreprise la plus importante du pays, représentant un levier économique majeur dans les Balkans.
La loi autorise désormais la nomination d’un administrateur spécial par le gouvernement bulgare, chargé de la gestion de la raffinerie. Il pourra également, sous validation préalable du gouvernement, engager une procédure de cession partielle ou totale des parts, après évaluation de leur valeur sur le marché.
Critiques internes et inquiétudes juridiques
Le processus législatif a suscité des critiques au sein de l’opposition, notamment en raison de la rapidité de son adoption. La réunion de la commission parlementaire de l’énergie n’a duré qu’une trentaine de secondes, selon plusieurs élus, qui s’inquiètent d’un risque de poursuites judiciaires internationales en cas de vente ou de nationalisation.
L’expert en gouvernance énergétique Ruslan Stefanov a mis en garde contre une potentielle dilution des effets des sanctions. Il a souligné qu’une nationalisation partielle pourrait offrir à Lukoil la possibilité de contester la décision devant les tribunaux et d’exiger des compensations financières élevées.
Restrictions sur les exportations pétrolières
Avant ce vote, le Parlement avait déjà pris des mesures restrictives, en décidant le 31 octobre de limiter les exportations de produits pétroliers vers d’autres pays de l’Union européenne. Cette décision visait à préserver l’approvisionnement intérieur en cas de perturbation prolongée de la production locale.
Les restrictions s’appliquent à 22 catégories douanières incluant notamment le gazole et le kérosène. Des dérogations ont été prévues pour permettre le ravitaillement des navires et avions opérant en Bulgarie, ainsi que pour les besoins logistiques des forces armées de l’Union européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Lukoil exploite également un réseau de plus de 220 stations-service sur le territoire bulgare, consolidant sa position de premier distributeur de carburants dans le pays.
