L’Inde s’engage dans une transition énergétique ambitieuse en mettant en place un système de commerce des crédits carbone (CCTS). Destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en maintenant une croissance économique rapide, le CCTS devrait être opérationnel dès l’exercice 2026-27, avec les premiers crédits carbone échangeables peu après.
Un rôle clé pour le Bureau de l’Efficacité Énergétique
Le Bureau de l’Efficacité Énergétique (BEE) pilote ce projet en collaboration avec des comités techniques sectoriels. Ensemble, ils évalueront les émissions des principaux secteurs industriels, notamment le ciment, l’acier, la pâte et le papier, ainsi que la pétrochimie. Ces industries devront développer des plans de surveillance détaillés pour identifier les sources et méthodologies d’émission.
Lors de la phase initiale, ces secteurs prioritaires poseront les bases du programme. À terme, d’autres industries seront progressivement intégrées, suivant les directives gouvernementales.
Des chiffres révélateurs sur les émissions
En 2024, les émissions totales de GES de l’Inde atteignent 2,9 milliards de tonnes équivalent CO2 (mtCO2e). Le secteur de la production d’électricité en représente près de la moitié, avec 1,4 milliard de tonnes. Cependant, ce secteur ne fera pas partie du mécanisme de conformité initial, son inclusion étant prévue dans des phases ultérieures.
Le secteur industriel, deuxième plus grand émetteur, génère 600 millions de tonnes de CO2e. Parmi ses sous-secteurs, l’industrie de l’acier représente 45 % des émissions industrielles, soit 10 % des émissions totales du pays. Les prévisions estiment que les émissions industrielles augmenteront de 41 % d’ici 2050, reflétant la montée en puissance de ce secteur.
Un système de crédits carbone incitatif
Les entreprises qui dépassent leurs objectifs de réduction d’intensité d’émissions recevront des certificats de crédits carbone (CCC). Ces certificats pourront être échangés sur le marché, favorisant l’investissement dans des technologies et pratiques plus durables. Inversement, les entreprises qui ne respectent pas leurs objectifs devront acheter des CCC pour compenser leurs émissions excessives.
Le système de crédits exclut certaines sources d’émissions telles que la biomasse et les énergies renouvelables, considérées comme neutres en carbone. Les technologies de capture et de stockage de carbone (CSC) sont également exclues des calculs, car elles éliminent directement le CO2 de l’atmosphère.
Un cadre réglementaire en évolution
Lors des consultations des parties prenantes en novembre 2023, des procédures ont été discutées pour faire évoluer le programme actuel Perform Achieve-Trade (PAT) vers le CCTS. Toutefois, des incertitudes demeurent quant à la transition entre ces deux programmes.
Pour garantir la réussite de cette initiative, le gouvernement et les parties prenantes devront prioriser la formation et la sensibilisation. L’expansion du CCTS dépendra d’approbations supplémentaires, permettant à un éventail plus large d’industries de participer à cet effort collectif pour réduire les GES.
Le BEE devrait fournir prochainement des directives sur l’émission, la validité et la tarification des CCC, des éléments clés pour naviguer dans ce nouveau paysage du carbone.
