Guyana impose la responsabilité financière intégrale en cas de marée noire

Le Parlement du Guyana a adopté une nouvelle loi imposant aux opérateurs pétroliers une couverture financière obligatoire pour les dommages liés aux déversements d’hydrocarbures.

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Le Parlement du Guyana a approuvé un projet de loi sur la pollution pétrolière qui impose désormais aux exploitants pétroliers la responsabilité totale des dommages causés par les marées noires, y compris ceux provenant de navires ou d’autres sources. Le texte, voté à une large majorité en procédure vocale, attend encore la promulgation par le président Irfaan Ali.

Le cadre juridique des opérations offshore renforcé

Ce nouveau dispositif juridique s’appliquera à l’ensemble des entreprises opérant dans les champs pétroliers offshore du pays, dont l’exploitation est dominée par le groupe Exxon Mobil Corporation. L’objectif affiché est de mieux encadrer un secteur en pleine croissance, dans un pays où la production pétrolière pourrait dépasser les 900 000 barils par jour, selon les projections gouvernementales.

La loi oblige les entreprises à fournir des garanties financières suffisantes pour couvrir les risques environnementaux, à effectuer des audits techniques réguliers ainsi que des inspections, et à traiter systématiquement les problèmes identifiés. Les sanctions prévues en cas de non-respect incluent la suspension des licences d’exploration et de production.

Des sanctions pour les manquements aux obligations

Selon le texte, les opérateurs doivent démontrer leur capacité à répondre à un incident avant même d’engager des activités. Cette exigence vise principalement les consortiums pétroliers actifs dans la zone, notamment Exxon Mobil Corporation, Hess Corporation (États-Unis) et China National Offshore Oil Corporation (CNOOC). Ensemble, ces sociétés ont produit en moyenne 631 000 barils par jour au premier trimestre de l’année, soit une hausse de 3 % par rapport à la même période en 2013.

Le Guyana, qui s’impose progressivement comme un nouvel acteur du marché pétrolier sud-américain, cherche à assurer la stabilité réglementaire de son industrie offshore, dans un contexte géopolitique régional toujours marqué par des tensions, notamment avec le Venezuela voisin.

Un secteur stratégique en mutation rapide

L’ensemble de la production de pétrole et de gaz naturel du Guyana est situé en mer. La montée en puissance rapide de ce secteur, soutenue par d’importants investissements internationaux, pousse les autorités à structurer un cadre réglementaire plus strict. En l’absence d’un tel encadrement, des dommages environnementaux pourraient entraîner des coûts économiques et juridiques élevés pour le pays.

Le président Irfaan Ali devrait ratifier la loi dans les prochains jours, une formalité attendue qui viendra formaliser l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La volonté d’anticiper les risques associés aux activités offshore apparaît comme un élément central dans la politique énergétique du Guyana.

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