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Greenpeace condamnée à verser 665 millions $ à Energy Transfer après litige sur oléoduc

Un jury du Dakota du Nord a condamné Greenpeace à payer plus de 665 millions de dollars à Energy Transfer, suscitant des réactions internationales dénonçant une atteinte à la liberté d’expression.

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Greenpeace condamnée à verser 665 millions $ à Energy Transfer après litige sur oléoduc

Secteurs Pétrole
Thèmes Régulation & Gouvernance, Contentieux
Sociétés Greenpeace
Pays France, États-Unis

Greenpeace a été condamnée par un jury de l’État du Dakota du Nord à verser 665 millions de dollars (environ €613 mn) à Energy Transfer LP, opérateur de l’oléoduc Dakota Access Pipeline. Ce jugement intervient à la suite d’un procès engagé par la société américaine, reprochant à l’ONG des campagnes d’opposition jugées diffamatoires et préjudiciables à ses activités commerciales entre 2016 et 2017.

Le projet d’infrastructure, qui a suscité une opposition nationale et internationale, avait entraîné d’importantes mobilisations dans l’État, aboutissant à plusieurs centaines d’arrestations. Energy Transfer avait accusé Greenpeace de mener des actions visant à perturber la construction du pipeline, ce que le jury a en grande partie reconnu fondé.

Des implications judiciaires scrutées par la société civile

La condamnation de Greenpeace a suscité des réactions immédiates de plusieurs organisations internationales. Le Réseau Action Climat (Climate Action Network International), regroupant près de 2 000 entités de la société civile, a qualifié la décision judiciaire de « sinistre attaque » contre la liberté d’expression. Sa directrice exécutive, Tasneem Essop, a exprimé son inquiétude face aux potentielles conséquences pour les mouvements de mobilisation pacifique.

De son côté, l’organisation 350.org a évoqué une tentative manifeste d’intimidation. Sa directrice exécutive, Anne Jellema, a dénoncé une décision visant à « écraser le pouvoir de l’activisme populaire ». L’ONG Transparency International a également critiqué la procédure judiciaire, évoquant une instrumentalisation du système juridique.

Mobilisation transnationale et appel prévu

Matilda Flemming, directrice de l’ONG Friends of the Earth Europe (Amis de la Terre Europe), a exprimé son désarroi face à ce qu’elle considère comme un danger pour les droits démocratiques, tandis que Rebecca Brown, à la tête du Centre for International Environmental Law (CIEL), a averti contre un usage croissant du droit pour réprimer les mouvements de contestation.

Oil Change International, autre acteur engagé dans le suivi de l’industrie pétrolière, a affirmé par la voix de son responsable américain Collin Rees que l’organisation poursuivrait son action. Greenpeace a confirmé son intention de faire appel du jugement rendu par le jury du Dakota du Nord.

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