L’administration fiscale française a démenti lundi avoir validé un schéma d’optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE). Il lui aurait permis de transférer jusqu’à 800 millions d’euros de bénéfices à l’étranger, a-t-elle indiqué à l’AFP.
Un schéma d’optimisation fiscale validé par Bercy ?
Selon des informations publiées dimanche par le site d’investigation Disclose, la multinationale aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices issus de son entité française de turbines à gaz à Belfort vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware. Soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français.
Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique de Belfort, passé sous le giron de GE en 2015 avec le rachat de la branche énergie d’Alstom par l’américain, ont d’ailleurs assigné en justice le groupe en décembre dernier. Il dénonçait ce schéma d’optimisation.
Toujours selon Disclose, Bercy aurait validé ce schéma fiscal, selon un protocole de “relation de confiance” avec l’administration. Il permet notamment à certaines entreprises de faire vérifier en amont certains montages fiscaux, avec la garantie qu’une fois validés, ils ne seront pas remis en cause lors de contrôles.
Bercy dément
“Bercy et la DGFiP (direction générale des finances publiques) n’ont jamais validé ce montage” lié aux prix de transferts, dans le cadre de la relation de confiance avec General Electric, réfute la DGFiP, auprès de l’AFP.
Elle ne précise pas les montages concernés par ce protocole. La DGFiP évoque le secret fiscal.
Outre les prix de transfert, d’autres aspects y sont inclus, comme la prise en compte des brevets ou de l’innovation. Cela, à la demande des entreprises qui entament ce processus d’échange avec l’administration fiscale.
Cette procédure mise en place par le ministère des Finances en 2013 avec une poignée d’entreprises, puis complétée en 2019, n’empêche pas que “les grandes entreprises font l’objet d’un suivi très particulier de la part des services fiscaux, notamment via la DGE (Direction des grandes entreprises de la DGFiP) et via la DVNI (Direction des vérifications nationales et internationales) en ce qui concerne les contrôles”, insiste encore la DGFiP.
Elle se retranche toutefois derrière “le secret fiscal et professionnel” concernant les entreprises visées et les résultats des contrôles effectués.
