Gaz : Rejet des requêtes contre le terminal méthanier flottant du Havre
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté les trois recours contre le projet de terminal méthanier flottant du Havre portés par le député EELV Julien Bayou et l’association France Nature Environnement (FNE). Le projet approuvé par le tribunal vise à augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié pour assurer la sécurité d’approvisionnement en France malgré les critiques des requérants écologistes.
| Secteurs | Gaz, GNL |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Risques & Événements, Contentieux |
| Pays | France |
Les trois recours contre le terminal méthanier flottant du Havre portés par le député EELV Julien Bayou et l’association France Nature Environnement (FNE) ont été rejetés jeudi par le tribunal administratif de Rouen.
Projet de terminal méthanier flottant approuvé par le tribunal administratif
« L’installation d’un tel terminal sur le site portuaire du Havre est possible lorsqu’il est nécessaire d’augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement », précisent les jugements consultés par l’AFP.
Le tribunal administratif a suivi l’avis du rapporteur public qui s’était prononcé en faveur du rejet de l’ensemble des requêtes.
Dans le contexte de tensions accrues sur l’énergie depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, l’Etat français a retenu un projet de terminal méthanier flottant porté par TotalEnergies et destiné à créer un nouveau point d’entrée de gaz en France.
Le député écologiste Julien Bayou, joint par l’AFP, s’est dit « déçu, c’est une défaite juridique, on regrette que le juge n’ait pas effectué un contrôle plus approfondi ». « Il suffit de dire qu’il y a un risque potentiel dans l’approvisionnement pour caractériser l’existence d’une menace grave, cela nous semble léger », a-t-il ajouté.
« L’été qui s’annonce va être terrible sur le plan climatique et l’on va importer du gaz de schiste en provenance des Etats-Unis, on continue de scier la branche sur laquelle on est assis avec un gros moteur diesel », a alerté le député.
Il affirme que « cette décision ne signe pas la fin de la mobilisation contre le terminal méthanier ». « On regrette cette décision mais on s’y attendait », a réagi Alice Béral, juriste de FNE Normandie.
« On regrette que sur la menace grave, le tribunal n’ait retenu que les seules données du ministère de la Transition écologique. L’hypothèse d’un pourvoi en cassation est ouverte mais pas encore tranchée au sein de l’association », a-t-elle poursuivi.
L’avocat de TotalEnergies, Auguste Debouzy avait déclaré à l’audience que tout était « transparent » dans ce dossier.
