Les dernières révisions du département du Trésor des États-Unis concernant les critères d’éligibilité aux crédits d’impôt pour l’énergie solaire ont conduit plusieurs développeurs à adopter les solutions de la société GameChange Balance of System (BOS). En supprimant le seuil de dépenses de 5 % et en imposant désormais une preuve de « travaux physiques » sur site, les autorités fiscales exigent une nouvelle conformité opérationnelle. Cette évolution réglementaire a poussé les acteurs du secteur à sécuriser leurs projets via des composants physiques, comme les transformateurs.
Transformateurs personnalisés pour garantir le statut fiscal
GameChange BOS a permis à 76 projets solaires totalisant plus de 380 MW de capacité installée d’être considérés comme « démarrés » selon les nouvelles règles. Grâce à la fabrication et à l’installation de transformateurs sur mesure, ces projets bénéficient du « safe harbor » fiscal, ce qui garantit leur éligibilité au crédit d’impôt de 30 %, même en cas de retard d’autorisations administratives. Les transformateurs, indispensables au fonctionnement des systèmes solaires, sont conçus spécifiquement pour chaque projet, ce qui permet de répondre à la nouvelle exigence de preuve de travail physique.
Fenêtre de conformité prolongée jusqu’en 2026
Les projets contenant des équipements issus d’Entités Étrangères Préoccupantes (Foreign Entity of Concern, FEOC) doivent avoir entamé des travaux physiques avant la fin de l’année. Pour les autres installations, une période de tolérance est accordée jusqu’au 4 juillet 2026. Ce cadre crée des incertitudes pour les développeurs encore en attente de permis ou de connexions aux réseaux. L’approche de GameChange BOS permet à ces projets de maintenir leur viabilité financière malgré les contraintes temporelles.
Capacité accrue pour les prochains trimestres
La société a mis en place une équipe dédiée à la documentation et à la certification des travaux pour assurer la conformité auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). Elle prévoit la sécurisation de 250 projets supplémentaires d’ici la fin de l’année et annonce une capacité de traitement pouvant aller jusqu’à 600 projets pour l’année 2026. Cette capacité logistique est conçue pour répondre à une demande croissante d’anticipation réglementaire dans un secteur confronté à des délais d’exécution serrés.
« Les nouvelles exigences sur le démarrage des travaux introduisent une incertitude importante sur la prévisibilité financière », a déclaré Phil Vyhanek, Président et Directeur des opérations de GameChange BOS. « Faire appel à un fournisseur BOS capable de concevoir des solutions sur mesure permet de préserver l’éligibilité fiscale tout en assurant l’avancement opérationnel. »
