La fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) progresse avec une échéance fixée pour le 1er janvier 2025. Cette fusion a pour but de créer l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), une entité unique pour améliorer la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Le regroupement de ces deux organismes doit permettre de simplifier la prise de décision dans un contexte de relance du programme nucléaire.
Toutefois, le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, a récemment souligné devant les parlementaires que les délais sont « tendus ». La fusion, bien que nécessaire, fait face à des obstacles logistiques et humains, tout en devant garantir la continuité des missions critiques de sûreté des installations nucléaires. Cette pression sur les délais accentue l’importance d’une coordination efficace entre les différentes parties prenantes du secteur.
Une transition complexe malgré une structure bien définie
La fusion ASN-IRSN a pour objectif de regrouper sous une même autorité les fonctions de surveillance et d’expertise scientifique. Jusqu’à présent, l’ASN se concentrait principalement sur la régulation et la surveillance des installations nucléaires, tandis que l’IRSN apportait son expertise technique sur les questions de radioprotection et d’analyse des risques. L’ASNR devra ainsi intégrer ces deux missions au sein d’une seule organisation, ce qui représente un défi considérable, tant en termes de gestion des compétences que de logistique.
En pratique, la plupart des employés des deux organismes conserveront leurs fonctions actuelles pour assurer une transition en douceur. Seuls environ 30 postes sur les 2 000 au sein de l’ASNR devraient être reconfigurés. Ce nombre limité semble garantir une certaine stabilité, mais il n’en demeure pas moins que la fusion nécessitera un effort significatif en matière de réorganisation interne. Les ajustements opérationnels devront être réalisés tout en maintenant un haut niveau de performance dans la gestion des risques liés aux installations nucléaires.
Des critiques sur la rapidité de la réforme
Malgré les objectifs affichés de rationalisation, plusieurs voix s’élèvent contre la précipitation de cette fusion. Les syndicats, ainsi que certaines associations du secteur, se montrent réticents à l’idée de regrouper l’expertise scientifique et la régulation au sein d’une même entité, craignant une dilution des compétences et une perte d’indépendance dans l’évaluation des risques. Cette réforme, votée au Parlement en avril 2024, a été perçue par certains comme un changement trop rapide, mettant en péril la capacité de l’ASNR à fonctionner pleinement dès sa mise en place.
Les représentants du personnel de l’IRSN demandent d’ailleurs un report de la date butoir, jugeant les délais trop courts pour une réorganisation efficace. De leur côté, les représentants de l’ASN estiment que la réforme ne va pas assez loin pour optimiser réellement les processus de gouvernance dans le secteur. Ce décalage dans les attentes souligne la complexité du projet et l’ampleur des défis à surmonter.
Les prochaines étapes avant janvier 2025
Pour respecter l’échéance, des étapes clés doivent être franchies rapidement. Le collège de l’ASN prévoit d’auditionner les directions des deux entités au début du mois d’octobre. Ces discussions seront déterminantes pour décider des ajustements nécessaires avant la création officielle de l’ASNR. La priorité reste de garantir une continuité dans la surveillance des installations, tout en optimisant les processus de décision à travers cette nouvelle entité.
Le projet de fusion est également perçu comme un élément crucial pour soutenir la décarbonation du secteur énergétique en France, notamment à travers le renforcement de la filière nucléaire. En centralisant les fonctions de surveillance et d’expertise, l’ASNR pourra théoriquement accélérer les décisions stratégiques, en particulier dans le cadre des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le pays. Cela s’inscrit dans les objectifs à long terme du gouvernement de sécuriser la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
Un enjeu stratégique pour la relance du nucléaire
L’ASNR, une fois pleinement opérationnelle, devrait jouer un rôle central dans le développement des nouveaux projets nucléaires en France. Le regroupement des compétences de l’ASN et de l’IRSN vise à accélérer les processus de régulation, notamment dans un contexte où l’industrie nucléaire est appelée à jouer un rôle clé dans les efforts de décarbonation. La création de cette nouvelle entité s’inscrit dans la volonté du gouvernement de donner une impulsion décisive à la filière nucléaire, indispensable pour répondre aux défis énergétiques et environnementaux à venir.
Les prochaines décisions, et en particulier celles qui seront prises dans les semaines à venir, détermineront l’issue de ce processus de fusion. La capacité des équipes à s’adapter rapidement et efficacement sera un facteur clé pour garantir le succès de cette réforme, dont l’impact se fera sentir sur l’ensemble du secteur nucléaire français.
