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France: Une partie de la taxe sur les éoliennes maritimes reversée aux sauveteurs en mer

La SNSM recevra une quote-part de 5% de la taxe sur les éoliennes marines pour financer ses opérations de sauvetage en mer, pouvant atteindre jusqu'à 400 000 euros dès 2023. Cette taxe pourrait à l'avenir représenter plusieurs millions d'euros par an pour l'association.

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La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association de bénévoles allant au secours des navires en péril, recevra une quote-part de la taxe sur les parcs éoliens en mer, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

La SNSM, « seul organisme de secours et de sauvetage en mer agréé » par les autorités, a réalisé 4.593 opérations de sauvetage en 2021, est-il indiqué dans le texte. L’arrêté publié samedi avait été signé le 23 février par le secrétaire d’Etat à la Mer Hervé Berville lors d’un déplacement dans le Calvados.

La SNSM percevra « une quote-part de 5% de la taxe affectée aux éoliennes marines », selon un communiqué diffusé à l’époque par le secrétariat d’Etat. « Cette fiscalité pourra représenter dès 2023 jusqu’à 400.000 euros » de ressources pour l’association, indiquait-on de même source. A l’avenir, les caisses de la SNSM pourraient être abondées, via cette taxe, à hauteur de « plusieurs millions d’euros par an au fur et à mesure de la mise en service des parcs éoliens en mer programmés sur les différentes façades maritimes françaises ».

L’association, qui bénéficie par ailleurs d’une subvention annuelle de l’Etat de six millions d’euros, pourra ainsi « moins dépendre des donations privées », soulignait Hervé Berville. Des tirelires de la SNSM en forme de canot de sauvetage sont souvent fixées aux abords des ports français pour récolter les dons.

Selon son site internet, l’association compte plus de 5.000 sauveteurs embarqués bénévoles qui, sur demande du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), « effectuent les opérations de recherche en mer, assistent les navires en difficulté, évaluent l’état des personnes à secourir, leur donnent les premiers soins et ramènent les blessés et les naufragés à terre ».

La taxe sur les éoliennes en mer est reversée pour moitié aux « communes littorales d’où des installations sont visibles », 35% vont aux comités des pêches, 10% à l’Office français de la biodiversité et 5%, donc, à la SNSM.

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