L’Assemblée nationale a initié une mission d’information consacrée aux prix de l’électricité, sous l’égide de la commission des Affaires économiques. Cette démarche intervient alors que la réforme du cadre tarifaire de l’électricité nucléaire, programmée pour 2026, suscite des inquiétudes sur une possible envolée des factures. Le mécanisme actuel, dit Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), prendra fin fin 2025.
Objectif : évaluer les coûts et les impacts du nouveau dispositif
Le député Maxime Laisney, représentant du groupe La France insoumise, copilotera cette mission avec Philippe Bolo, député du Mouvement Démocrate. Tous deux souhaitent obtenir une vision claire des coûts liés à la production nucléaire afin d’éclairer les conséquences de la réforme sur les consommateurs, particuliers comme entreprises. Philippe Bolo a souligné que la mission vise à « trouver des leviers législatifs pour obtenir une électricité à un prix raisonnable, compétitif et stable ».
Le système Arenh oblige actuellement Électricité de France (EDF) à céder une part de sa production nucléaire à bas prix aux fournisseurs alternatifs et grands industriels. En décembre 2023, l’État français et EDF ont convenu d’un nouveau modèle, permettant à l’énergéticien de vendre son électricité à un prix cible moyen de 70 euros par mégawattheure sur 15 ans. Ce dispositif comprend également un mécanisme de redistribution aux consommateurs en cas de revenus excédentaires.
Auditions programmées entre mai et juin
Les rapporteurs entameront une série d’auditions à partir de la mi-mai jusqu’à fin juin. Ils recevront le ministère de l’Industrie et de l’Énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la Cour des comptes, des experts ainsi que des représentants des entreprises concernées. L’objectif est d’évaluer le fonctionnement du futur cadre post-Arenh et d’en déterminer les effets structurels sur le marché.
Cette initiative s’inscrit dans un ensemble plus large de travaux parlementaires sur l’électricité, comme le rapport de l’Assemblée sur la souveraineté énergétique de la France ou celui du Sénat projetant la consommation et les coûts électriques à l’horizon 2035 et 2050. La hausse des prix de l’énergie, accélérée depuis la guerre en Ukraine, a ravivé le débat politique sur les modèles de tarification et leur soutenabilité.
Focus sur le parc actuel, le grand carénage et les nouveaux réacteurs
Maxime Laisney a précisé que la mission devra aussi établir un consensus sur les différents postes de coût : celui du parc nucléaire actuel, celui du programme de prolongation des réacteurs, connu sous le nom de “grand carénage”, et celui de la construction de nouveaux réacteurs. La clarté sur ces éléments est jugée essentielle pour anticiper les évolutions tarifaires et légiférer sur des bases économiques vérifiées.
