articles populaires

France: The Renewable Energy Syndicate warns of a threat to agrivoltaics

The Renewable Energy Syndicate opposes the bill adopted by the Economic Affairs Committee, arguing that its provisions would end the development of agrivoltaics in France.

Partagez:

The draft law aimed at regulating the development of agrivoltaics, adopted by the Economic Affairs Committee of the National Assembly, has raised strong objections from the Renewable Energy Syndicate (Syndicat des énergies renouvelables, SER). The bill, sponsored by Member of Parliament Pascal Lecamp, is still subject to a plenary session review. However, the SER warns that the articles currently retained in the committee’s version would undermine the sector’s viability in France.

Disputed technical thresholds

Article 2 introduces a cap of 10 megawatt-peak (MWp) of installed capacity per agricultural holding, while limiting the agrivoltaic installation to 30% of the farm’s utilised agricultural area. Additionally, the Departmental Commissions for the Preservation of Natural, Agricultural and Forestry Areas (CDPENAF) would be authorised to impose lower thresholds based on local criteria, including crop types and geographic specificities. The SER challenges this delegation of authority, citing legal fragility and incompatibility with the law aimed at accelerating the production of renewable energy (loi APER), the effects of which have yet to be assessed.

Economic model under scrutiny

The uniform cap on installed capacity per farm could, according to the SER, restrict project access to a small number of farmers located near power substations, mainly in southern departments. Such geographic concentration may cause territorial imbalances and raise concerns about public acceptance at the national level.

Standardised contracts and economic freedom

Article 3 imposes a single contractual model between farmers and developers, which the SER views as a violation of the constitutional principle of contractual freedom. This provision would reduce the flexibility required by operators to tailor contract terms to specific project and regional conditions.

Transparency mandated for private models

Article 6, added during committee discussions, requires the submission of a report to Parliament outlining value-sharing among stakeholders, including economic data from private operators. The SER questions the compatibility of such a provision with entrepreneurial freedom and competition law.

Jules Nyssen, President of the Renewable Energy Syndicate, stated: “We are at a decisive, existential, and serious juncture for agrivoltaics in France. If the National Assembly adopts the version of the text voted today by the Economic Affairs Committee, it will mean the end of one of the most competitive solar segments.”

Publicite

Récemment publiés dans

Un nouveau rapport de l’Agence internationale de l’énergie identifie un potentiel inexploité considérable des biogaz et biométhane, freinés par des obstacles réglementaires et économiques.
RIC Energy et Siemens ont conclu un accord pour développer des projets industriels en Espagne autour de l’hydrogène renouvelable, de l’ammoniac vert et des e-carburants, incluant des solutions techniques et des mécanismes de financement.
RIC Energy et Siemens ont conclu un accord pour développer des projets industriels en Espagne autour de l’hydrogène renouvelable, de l’ammoniac vert et des e-carburants, incluant des solutions techniques et des mécanismes de financement.
Verdagy fournira de l’hydrogène à Mainspring Energy pour alimenter une centrale linéaire à Moss Landing, avec un démarrage prévu d’ici l’été 2025.
Verdagy fournira de l’hydrogène à Mainspring Energy pour alimenter une centrale linéaire à Moss Landing, avec un démarrage prévu d’ici l’été 2025.
Solveo Energies a inauguré un dispositif agrivoltaïque expérimental dans les Pyrénées-Orientales, combinant production solaire et protection des cultures fruitières sur une exploitation agricole confrontée à la sécheresse.
Solveo Energies a inauguré un dispositif agrivoltaïque expérimental dans les Pyrénées-Orientales, combinant production solaire et protection des cultures fruitières sur une exploitation agricole confrontée à la sécheresse.
European Energy a démarré la production commerciale d’e-méthanol au Danemark et affiche un EBITDA de 45,9 M€, tout en accélérant ses projets à l’international, notamment en Australie.
Grenergy prévoit €3.5bn ($3.79bn) d’investissement pour développer ses plateformes hybrides et batteries autonomes en Europe et au Chili, en visant 18.8 GWh de capacité de stockage d’ici fin 2027.
Grenergy prévoit €3.5bn ($3.79bn) d’investissement pour développer ses plateformes hybrides et batteries autonomes en Europe et au Chili, en visant 18.8 GWh de capacité de stockage d’ici fin 2027.
Copenhagen Infrastructure Partners vend une participation minoritaire dans son projet de 1 GW à ACEN, en vue d'accélérer son développement avant les enchères énergétiques prévues par le gouvernement philippin.
Copenhagen Infrastructure Partners vend une participation minoritaire dans son projet de 1 GW à ACEN, en vue d'accélérer son développement avant les enchères énergétiques prévues par le gouvernement philippin.
Cheniere a conclu un accord gazier à long terme avec Canadian Natural Resources, visant à soutenir l’expansion prévue de son terminal de liquéfaction Sabine Pass en Louisiane à partir de 2030.
Cheniere a conclu un accord gazier à long terme avec Canadian Natural Resources, visant à soutenir l’expansion prévue de son terminal de liquéfaction Sabine Pass en Louisiane à partir de 2030.
Alors que la demande privée en carburant d’aviation durable se développe, les rigidités du cadre réglementaire européen limitent les perspectives d’investissement à court terme. La nouvelle plateforme SAFc Connect ambitionne de fluidifier les échanges.
Cnooc immobilisera son barge Hai Yang Shi You 301 en juillet, réduisant temporairement la capacité de soutage GNL en Chine, où cinq unités seulement assurent l’approvisionnement.
Cnooc immobilisera son barge Hai Yang Shi You 301 en juillet, réduisant temporairement la capacité de soutage GNL en Chine, où cinq unités seulement assurent l’approvisionnement.
Le groupe brésilien Petrobras formalise son retour en Angola avec deux protocoles d’accord signés avec Sonangol et le régulateur pétrolier national, ciblant l’exploration offshore sans engagement financier immédiat.
Le groupe brésilien Petrobras formalise son retour en Angola avec deux protocoles d’accord signés avec Sonangol et le régulateur pétrolier national, ciblant l’exploration offshore sans engagement financier immédiat.
La Cour d’appel d’Abuja a rejeté la plainte de Malabu Oil & Gas contre Agip, filiale d’Eni, en validant la prescription de l’affaire sur le bloc pétrolier OPL 245.
La Cour d’appel d’Abuja a rejeté la plainte de Malabu Oil & Gas contre Agip, filiale d’Eni, en validant la prescription de l’affaire sur le bloc pétrolier OPL 245.
Les avancées des systèmes géothermiques améliorés et fermés suscitent un intérêt croissant des gouvernements et des géants technologiques, malgré un besoin crucial de baisse des coûts pour atteindre la compétitivité.
Le saoudien ACWA Power a signé plusieurs accords stratégiques en Malaisie pour développer jusqu’à 12,5 GW de capacité énergétique d’ici 2040, via un investissement potentiel de $10 milliards.
Le saoudien ACWA Power a signé plusieurs accords stratégiques en Malaisie pour développer jusqu’à 12,5 GW de capacité énergétique d’ici 2040, via un investissement potentiel de $10 milliards.
La portugaise Galp table sur un bond de sa production au Brésil grâce au développement du champ offshore Bacalhau, en partenariat avec Sinopec, Equinor et ExxonMobil.
La portugaise Galp table sur un bond de sa production au Brésil grâce au développement du champ offshore Bacalhau, en partenariat avec Sinopec, Equinor et ExxonMobil.
L’administration Trump a annulé une garantie fédérale accordée à Sunnova Energy, retirant ainsi son soutien à un programme de prêts destiné à financer 100 000 installations solaires résidentielles.
L’administration Trump a annulé une garantie fédérale accordée à Sunnova Energy, retirant ainsi son soutien à un programme de prêts destiné à financer 100 000 installations solaires résidentielles.
North Atlantic a entamé des négociations exclusives pour acquérir la raffinerie de Gravenchon, deuxième plus grande de France, auprès d’ExxonMobil, dans une opération qui redessine la carte industrielle de la vallée de la Seine.
Les autorités espagnoles et le gestionnaire du réseau REE ont démenti toute expérimentation sur le réseau électrique national avant la panne massive du 28 avril, dont les causes restent non identifiées.
Les autorités espagnoles et le gestionnaire du réseau REE ont démenti toute expérimentation sur le réseau électrique national avant la panne massive du 28 avril, dont les causes restent non identifiées.
Friedrich Merz a confirmé que l’Allemagne bloquerait toute tentative de relancer le gazoduc Nord Stream 2, malgré des appels internes évoquant une possible réouverture du dialogue avec Moscou.
Friedrich Merz a confirmé que l’Allemagne bloquerait toute tentative de relancer le gazoduc Nord Stream 2, malgré des appels internes évoquant une possible réouverture du dialogue avec Moscou.
EDF prévoit une nouvelle usine de tuyauteries nucléaires à Cordemais d’ici 2028, confirmant la fin de la production charbon en France et la reconversion industrielle du site.
EDF prévoit une nouvelle usine de tuyauteries nucléaires à Cordemais d’ici 2028, confirmant la fin de la production charbon en France et la reconversion industrielle du site.
Uranium Royalty Corp. investit CAD1mn ($730,000) dans une redevance de 2 % sur le projet Aberdeen de Forum Energy Metals, situé à proximité immédiate d’un des plus vastes gisements d’uranium non exploités au monde.
NexGen Energy révèle des résultats d’essais exceptionnels sur le site Patterson Corridor East, avec des intercepts d'uranium parmi les plus concentrés au monde, soulignant la pertinence économique croissante de cette zone stratégique pour l’industrie nucléaire.
NexGen Energy révèle des résultats d’essais exceptionnels sur le site Patterson Corridor East, avec des intercepts d'uranium parmi les plus concentrés au monde, soulignant la pertinence économique croissante de cette zone stratégique pour l’industrie nucléaire.
OCI Energy, CPS Energy et LG Energy Solution Vertech ont signé un protocole d’accord pour développer une installation de stockage d’énergie de 480 MWh à San Antonio, visant à renforcer le réseau texan ERCOT.
OCI Energy, CPS Energy et LG Energy Solution Vertech ont signé un protocole d’accord pour développer une installation de stockage d’énergie de 480 MWh à San Antonio, visant à renforcer le réseau texan ERCOT.
Nano Nuclear Energy a annoncé une levée de fonds de $105mn auprès d’investisseurs institutionnels, portant sa trésorerie totale à plus de $200mn afin d’accélérer ses projets dans les réacteurs nucléaires de petite taille.
Nano Nuclear Energy a annoncé une levée de fonds de $105mn auprès d’investisseurs institutionnels, portant sa trésorerie totale à plus de $200mn afin d’accélérer ses projets dans les réacteurs nucléaires de petite taille.

Publicite