L’autorité de la concurrence a sanctionné six entreprises soupçonnées d' »entente » dans des opérations de démantèlement de sites nucléaires à Marcoule (Gard), pour un montant global de 31 millions d’euros, a annoncé l’autorité sur son site internet.
Entreprises du démantèlement nucléaire sanctionnées : 31 millions d’euros d’amendes
La décision publiée jeudi vise Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), Endel (ancienne filiale d’Engie), Bouygues Construction Expertises nucléaires (BCEN), SNEF et SPIE Nucléaire,
six entreprises actives dans « le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires », a précisé le gendarme de la concurrence.
Les sanctions ont été prononcées selon la gravité des faits: 13,9 millions pour Nuvia, 11 millions pour Endel (aujourd’hui filiale d’Altrad), 6,2 millions pour BCEN, 20.000 euros pour SNEF et 10.000 euros pour SPIE. Au total, le montant des sanctions s’élève à 31,239 millions d’euros.
Le groupe Bouygues n’a pas souhaité faire de commentaire et les autres sociétés contactées par l’AFP (Engie et Vinci) n’ont pas répondu.
Pratiques Anti-concurrentielles dans le Démantèlement Nucléaire Révélées
Concrètement, l’autorité leur reproche « d’avoir échangé des informations commercialement sensibles en vue de répondre à certains appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour différentes installations » sur son site nucléaire à Marcoule, « et ce afin de s’entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés ».
Ces pratiques « anti-concurrentielles » étaient « structurées » et « tenues secrètes », a indiqué l’autorité, notant par exemple que « certains participants » avaient recours à des adresses électroniques personnelles ou appartenant à leur entourage familial.
« De telles pratiques figurent parmi les infractions les plus graves aux règles de concurrence car elles visent à confisquer, au profit des auteurs de l’infraction, les avantages que les consommateurs et la personne publique sont en droit d’attendre d’un fonctionnement concurrentiel de l’économie », a commenté le gendarme.
Coût Astronomique du Démantèlement Nucléaire en Pleine Lumière : 46,4 Milliards d’Euros
Ces pratiques ont notamment été révélées dans le cadre d’une « procédure de clémence », processus au cours duquel une entreprise ayant participé à une entente accepte d’en dévoiler l’existence à l’autorité.
En l’occurrence, Onet, prestataire de services nucléaires, a bénéficié de cette « procédure de clémence » et apporté des éléments à l’instruction, par la suite complétés par des visites, saisies et auditions, lui permettant d’échapper aux sanctions.
Les opérations de démantèlement des sites nucléaires, qui peuvent s’étaler sur des dizaines d’années, représentent un marché colossal. Tel qu’envisagé par EDF, Orano et le CEA, le coût du démantèlement s’élevait à 46,4 milliards d’euros à fin 2018, selon un rapport de la Cour des comptes en 2020.
Pourquoi Cela Compte ?
L’autorité de la concurrence sanctionne six entreprises pour entente sur des opérations de démantèlement nucléaire à Marcoule, avec des amendes totalisant 31 millions d’euros.
Ces pratiques anticoncurrentielles impactent les coûts et la transparence dans le secteur du démantèlement nucléaire, soulevant des préoccupations quant à la gestion des marchés publics et à la compétitivité dans l’industrie de l’énergie nucléaire.
