Le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours en référé-suspension d’Eau de Paris. Ce recours concerne les travaux d’extension d’un forage pétrolier en Seine-et-Marne. Ce rejet se base sur l’absence de caractère d’urgence. La société Bridge Énergies, exploitante de la concession pétrolière de Nonville depuis 2009, a obtenu une extension de sa concession, passant de 10 à 53 km², autorisée par un arrêté préfectoral en janvier.
Contexte de l’Extension
Bridge Énergies a obtenu l’autorisation d’étendre sa concession suite à une décision gouvernementale de fin 2023. L’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorise les travaux d’extension, contestés par la mairie de Paris par l’intermédiaire de son opérateur, Eau de Paris. La mairie craint des risques de pollution des captages d’eau potable situés à proximité du site, à Villeron et Villemer, qui approvisionnent la capitale.
Arguments du tribunal
Le tribunal a souligné que les travaux de forage ne pourraient débuter avant mai 2025, en raison de l’indisponibilité actuelle d’une partie du matériel nécessaire. Considérant ce délai, le tribunal a estimé que la demande en suspension d’Eau de Paris n’était pas justifiée par une situation d’urgence, une condition nécessaire pour statuer en référé.
Position d’eau de Paris
Eau de Paris, via son président Dan Lert, a réagi en soulignant que l’organisation resterait vigilante et pourrait introduire un nouveau référé suspensif en cas de démarrage des travaux. L’objectif de l’opérateur reste l’abandon définitif des projets de forage, perçus comme une menace pour les sources d’eau de Seine-et-Marne et de Paris.
Perspectives de l’affaire
L’affaire va maintenant faire l’objet d’une instruction plus approfondie, avec une décision au fond attendue dans plusieurs mois. Le tribunal administratif n’a pas encore statué sur la légalité de l’arrêté contesté. Entre-temps, la vigilance d’Eau de Paris demeure, avec la possibilité de nouvelles actions juridiques en fonction des développements futurs.
Impact sur les ressources en eau
La crainte principale d’Eau de Paris repose sur la possible pollution des captages d’eau potable essentiels pour l’approvisionnement de la capitale. Les puits de Bridge Énergies, situés près des captages, pourraient potentiellement contaminer ces sources en cas de défaillance ou de mauvaise gestion des forages.
La décision du tribunal administratif de Melun représente une étape dans la bataille juridique autour de l’extension du forage pétrolier en Seine-et-Marne. La vigilance d’Eau de Paris et l’instruction à venir détermineront l’issue finale de ce conflit d’intérêt entre développement énergétique et protection des ressources en eau.
