France, Rappel à l’Ordre pour l’Environnement

Le Conseil constitutionnel soutient que l’urgence d’une crise ne doit pas justifier des mesures aggravant le réchauffement climatique.

Partager:

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25£/mois*

*facturé annuellement à 99 £ la première année, puis 149£/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

AUTRES ACCES

Abonnement mensuel

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2£/mois*
puis 14.90£ les mois suivant

COMPTE GRATUIT​

3 articles offerts par mois

GRATUIT

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 35 000 articles • +150 analyses/sem.

En émettant des réserves sur le volet énergie du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a lancé un avertissement au gouvernement: l’urgence d’une crise ne doit pas justifier des mesures aggravant le réchauffement climatique.

Les membres du Conseil, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que “la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation”.

Ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d’achat vendredi mais ont émis deux “réserves d’interprétation” sur la partie énergie. La loi prévoit d’une part des dérogations au Code de l’environnement pour la mise en service du terminal méthanier flottant au Havre, d’autre part, elle doit permettre le rehaussement du plafond des émissions de gaz à effet de serre des centrales en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité.

Concrètement, “l’État ne pourra pas autoriser de manière définitive ce terminal méthanier ou ce relèvement des plafonds d’émissions, ce devra nécessairement être encadré, justifié, temporaire, proportionné”, explique à l’AFP Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l’environnement.

“Par-dessus le marché, il faudra compenser les émissions, donc faire de la compensation carbone. L’obligation de respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre monte quasiment à un niveau constitutionnel et franchit un niveau”, estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie et avocate spécialiste en droit de l’environnement.

“Rappel à l’ordre”

Le Conseil constitutionnel donne, pour la première fois, une autorité à la Charte de l’Environnement, voulue par le président Jacques Chirac, intégrée dans la Constitution française en 2005 et “c’est une décision qui constitue un tournant sur le plan de l’environnement”, poursuit Corinne Lepage.

Le préambule de la Charte, qui jusque-là n’avait qu’une valeur symbolique, entre ainsi dans la course à la transition écologique, à un moment où les scientifiques n’en finissent plus d’alarmer sur les ravages du réchauffement climatique.

“Ça va changer deux choses: le Conseil constitutionnel peut réduire la portée des mesures votées par le Parlement, comme il vient de le faire sur le terminal méthanier, et créer un devoir de justification pour l’État”, résume Arnaud Gossement.

Mais en attendant, au coeur d’un été brûlant et sec qui donne un aperçu de la France de 2050, “tout est validé” et “les +intérêts fondamentaux+ ont bon dos alors même que la menace en matière d’approvisionnement en gaz n’est ni grave, ni imparable”, regrette Julien Bayou, président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

“C’est un rappel à l’ordre du Conseil”, mais “on sait très bien que ça ne marche pas comme ça, il y a tellement d’argent injecté dans ce genre de projet qu’il faudra le rentabiliser. Il suffira d’une autre crise, d’une autre brèche, pour continuer dans cette faille-là”, estime Justine Ripoll, chargée de campagne de l’ONG de défense de l’environnement “Notre Affaire à Tous”, à l’origine du recours contre l’État pour inaction climatique.

En autorisant ce terminal méthanier, “cette loi fait date en matière de non-transition écologique”, tranche de son côté Sandrine Rousseau, députée Nupes-EELV.

L’Allemagne prête à assouplir la régulation des réseaux pour séduire les investisseurs

Le régulateur allemand prépare une réforme favorable aux opérateurs de réseaux, visant à ajuster les rendements et les règles d'efficacité dès 2028 pour les gazoducs et 2029 pour les réseaux électriques.

Bill Gates appelle à recentrer les priorités climatiques sur le bien-être humain

Bill Gates exhorte gouvernements et investisseurs à privilégier l’adaptation aux effets du réchauffement, plaidant pour un financement accru de la santé et du développement dans les pays vulnérables.

La Malaisie renforce ses investissements publics dans le gaz et le solaire

Le gouvernement malaisien prévoit d’accroître les investissements publics dans le gaz naturel et l’énergie solaire afin de réduire la part du charbon, tout en assurant la stabilité des coûts énergétiques pour les ménages et les entreprises du pays.
en_1140290935540

Les déséquilibres structurels freinent l’efficacité des financements climatiques publics

L’étude de Özlem Onaran et Cem Oyvat met en lumière les limites structurelles du financement climatique public, soulignant la nécessité d’un alignement plus étroit avec les objectifs sociaux et économiques pour renforcer l’efficacité et la résilience des dépenses publiques.

ExxonMobil attaque la Californie pour bloquer les lois de divulgation climatique

Le géant pétrolier ExxonMobil conteste devant la justice deux lois californiennes exigeant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des risques liés au climat, invoquant une violation de la liberté d'expression.

La Norvège obtient gain de cause devant la CEDH sur ses licences pétrolières offshore

La Cour européenne des droits de l’homme a validé l’octroi de licences pétrolières en Norvège, estimant que le report de l’évaluation climatique n’enfreint pas les garanties procédurales prévues par la Convention.
en_1140281042540

Singapour investit massivement dans l’atome civil et les réseaux énergétiques régionaux

Singapour renforce sa stratégie énergétique à travers des investissements publics dans le nucléaire, les interconnexions électriques régionales et les infrastructures gazières pour sécuriser son approvisionnement à long terme.

Le Gabon investit 560 milliards FCFA pour encadrer sa sortie progressive du pétrole

Alors que la production pétrolière recule, le Gabon mise sur des réformes réglementaires et des investissements structurants pour bâtir un nouveau cadre de croissance axé sur la transformation locale et l’industrialisation.

Le Cameroun exonérera les équipements de biocombustibles dès 2026 pour relancer le secteur

Le Cameroun adoptera en 2026 un régime d’exonération douanière sur les équipements industriels liés aux biocombustibles, dans le cadre de sa nouvelle stratégie énergétique visant à encadrer un secteur encore peu structuré.
en_1140261046540

La Bolivie autorise l’importation privée de carburants pour pallier la crise

Face à une pénurie persistante de carburants et à l’épuisement des réserves en devises, le Parlement bolivien a voté une loi exceptionnelle permettant aux acteurs privés d’importer essence, gazole et GPL sans taxe durant trois mois.

Le Ghana table sur 16 milliards $ de revenus pétroliers malgré une production en déclin

Le Ghana espère capter 16 milliards $ de revenus pétroliers en dix ans, mais la baisse continue de sa production soulève des incertitudes sur la stabilité à long terme du secteur.

Kinshasa et Vingroup signent un accord pour un projet urbain et énergétique majeur

Le gouvernement de Kinshasa a conclu un protocole d’accord avec le groupe vietnamien Vingroup pour développer un vaste projet urbain de 6 300 hectares et moderniser la mobilité grâce à un réseau de transport électrique.
en_1140261063540

La demande croissante d’électricité au Texas modifie le mix énergétique d’ERCOT

Le réseau ERCOT adapte sa production face à une consommation électrique record, en misant sur l’essor du solaire, de l’éolien et du stockage par batteries pour maintenir l’équilibre du système.

La France relève à €8bn le financement des CEE pour 2026

Le gouvernement français augmentera de 27% le budget des certificats d’économies d’énergie en 2026, mobilisant plus de fonds privés pour soutenir la rénovation thermique et la mobilité électrique.

France : la ministre Barbut défend un mix énergétique entre nucléaire et renouvelables

Face aux critiques de l’opposition, Monique Barbut affirme que la souveraineté énergétique de la France passe par une stratégie alliant nucléaire civil et énergies renouvelables.
en_1140261044540

France : MPs approve stricter electricity price controls in budget committee

The Finance Committee has adopted an amendment to overhaul electricity pricing by removing the planned redistribution mechanism and capping producers' profit margins.

Bruxelles lance sept mesures pour faire baisser les prix de l’énergie en Europe

La Commission européenne dévoile un plan d’action en sept points visant à réduire les coûts de l’énergie, ciblant les industries à forte consommation et les ménages confrontés à une facture énergétique toujours trop élevée.

L’énergie reste une priorité politique de l’Union européenne en 2026

La Commission européenne prévoit de maintenir l’énergie au cœur de son programme 2026, avec plusieurs réformes structurantes visant la sécurité, la gouvernance et la simplification du marché énergétique.
en_1140221056540

Takaichi sécurise l’axe LDP–Ishin, pro-nucléaire, et allège la fiscalité carburants

Le nouvel axe Liberal Democratic Party (Parti libéral-démocrate, LDP)–Japan Innovation Party (Nippon Ishin no Kai) combine relance du nucléaire, baisse ciblée des taxes carburants et subventions énergie, avec des effets immédiats sur les prix et des réallocations de risques pour les opérateurs. —

Aucune manipulation détectée dans la flambée des prix de l’électricité en Allemagne fin 2024

L’enquête des autorités allemandes sur les hausses de prix lors des épisodes de faible production renouvelable en 2024 a écarté tout abus de marché par les principaux producteurs d’électricité du pays.

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25£/mois*

*facturé annuellement à 99 £ la première année, puis 149£/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

Abonnement mensuel​

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2£/mois*
puis 14.90£ les mois suivant

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 30 000 articles • +150 analyses/sem.