Les députés de la commission des Finances ont annulé jeudi un article du projet de loi de finances 2025, visant à augmenter la taxe sur l’électricité au-delà des niveaux prévus avant la crise énergétique. Cette décision fait suite à l’adoption par un seul vote de deux amendements de suppression, l’un présenté par le Rassemblement national (RN) et l’autre par la Droite républicaine (LR), avant d’être repris par Éric Coquerel, président de la commission des Finances de La France Insoumise (LFI).
Le projet initial, qui ambitionnait de générer 3 milliards d’euros supplémentaires, sera néanmoins réexaminé en séance plénière à l’hémicycle. Les députés repartiront ainsi de la version initiale proposée par le gouvernement pour une évaluation plus approfondie.
Amendements et Débats en Commission
Les amendements adoptés ont joué un rôle crucial dans la suppression de la taxe. Le premier amendement, présenté par le RN, visait directement à éliminer l’augmentation prévue. Le second amendement, initialement présenté par la LR, a été retiré puis repris par Éric Coquerel de LFI, renforçant ainsi l’opposition à la mesure.
Véronique Louwagie, députée de LFI, a annoncé le retrait de son amendement, précisant qu’elle attendait « davantage de précisions d’ici la séance ». Elle envisage désormais de se concentrer sur d’autres amendements visant à plafonner la hausse de la taxe, reflétant les tensions internes au sein des forces politiques concernant la gestion de la fiscalité énergétique.
Impacts sur les Ménages et la Précarité Énergétique
Aurélien Le Coq, également député de LFI, a critiqué la hausse de la taxe, la qualifiant d' »insupportable » et « insoutenable », surtout dans un contexte où « douze millions » de Français vivent dans la « précarité énergétique ». Jean-Philippe Tanguy du RN a partagé ces préoccupations, qualifiant la taxe d' »injuste » car elle frappe plus durement les classes populaires et moyennes que les plus favorisées.
Ces déclarations mettent en lumière les enjeux sociaux liés à la fiscalité énergétique, où l’augmentation des taxes peut exacerber les inégalités et la vulnérabilité des ménages face à la hausse des coûts de l’énergie.
Autres Amendements Adoptés
En plus de la suppression de la taxe sur l’électricité, les députés ont également approuvé la suppression d’un article relatif au tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, connu sous le nom d’Arenh, qui devrait disparaître fin 2025. Cette suppression pourrait avoir des implications sur le financement et la compétitivité du secteur nucléaire en France.
David Amiel, député macroniste, a fait adopter un amendement visant à harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, dans le but de favoriser l’essor du secteur des énergies renouvelables. Philippe Brun, député socialiste, a quant à lui introduit une taxe de 0,3% sur les opérations spéculatives d’achat et de revente d’électricité, une mesure visant à réguler les fluctuations du marché de l’électricité.
La Contribution sur les Rentes Inframarginales
Enfin, les députés ont adopté une version renforcée de la « Crim », une contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d’électricité ayant réalisé des profits exceptionnels grâce à la flambée des prix de l’énergie, conséquence de la guerre en Ukraine. Initialement prévue pour rapporter 12,3 milliards d’euros, cette mesure a vu son rendement largement décevant. Charles de Courson, rapporteur général, a souligné que la baisse des prix de l’énergie a réduit l’assiette potentielle de cette taxe, estimant que la mesure introduite par LFI ne rapportera rien.
