Les mesures de protection mises en place par l’État français pour modérer l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz ont engendré un coût net de 20,4 milliards d’euros sur les deux dernières années. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaille ces coûts dans son rapport annuel, soulignant que la majorité des dépenses se concentre sur les années 2022 et 2023.
Plafonnement des prix et soutien ciblé
Le dispositif de bouclier tarifaire permet de plafonner les prix du gaz et de l’électricité pour les particuliers et les très petites entreprises abonnés au tarif réglementé. Parallèlement, un amortisseur est proposé au cas par cas aux entreprises afin de limiter les répercussions financières de la crise énergétique alimentée par la reprise post-Covid et la guerre en Ukraine.
La période concernée s’étend de 2021 à 2024, bien que l’essentiel des mesures se concentre sur 2022 et 2023. En parallèle, d’autres aides comme le chèque énergie et l’indemnité carburant sont également déployées, portant le coût total des dispositifs de soutien à 36 milliards d’euros net selon la Cour des comptes. Par ailleurs, outre les indemnités sur le carburant, le bouclier tarifaire avait largement été financé par les énergies renouvelables.
Répartition des coûts et recettes
Sur les 26,3 milliards d’euros de coût brut recensés par la CRE, 21,5 milliards sont attribués à l’électricité, tandis que 4,8 milliards concernent le gaz. Cependant, les énergies renouvelables rapportent 5,9 milliards d’euros à l’État en 2022-2023 grâce à un mécanisme de soutien instauré depuis 2003. Ce mécanisme prévoit que l’État garantit un prix d’achat de l’électricité aux opérateurs d’énergies renouvelables, qui reversent la différence lorsque les prix du marché dépassent ce seuil.
Ainsi, le coût net des boucliers énergétiques s’élève à 20,4 milliards d’euros, après déduction des recettes issues des renouvelables.
Perspectives pour 2024 et au-delà
Pour 2024, la CRE prévoit que les charges de service public de l’énergie (CSPE) atteindront 4,2 milliards d’euros, un montant supérieur aux prévisions initiales en raison du retour du soutien aux renouvelables dans un contexte de baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros. En 2025, l’autorité anticipe un retour des montants de CSPE à des niveaux proches de ceux d’avant la crise énergétique, soit environ 8,9 milliards d’euros, grâce à la fin progressive des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs et à la baisse des prix de l’énergie.
Cette situation met en lumière les défis et les coûts associés à la gestion de la transition énergétique et à la protection des consommateurs dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie. Les mesures exceptionnelles prises ces dernières années permettent de limiter l’impact de la crise, mais soulignent également la nécessité d’une stratégie à long terme pour assurer la stabilité et la durabilité du marché de l’énergie.
