Le Sénat à majorité de droite a approuvé largement, une dernière fois mardi, le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, avant l’adoption définitive attendue le 16 mai à l’Assemblée nationale. Le vote a été acquis par 315 voix « pour » et 13 « contre ».
Le groupe écologiste a voté contre, dénonçant une relance « à marche forcée », « trop chère », « dangereuse » et « incompatible avec les nombreuses conséquences du réchauffement climatique ». Le groupe CRCE à majorité communiste, bien que favorable à la construction de nouveaux réacteurs, s’est abstenu. Députés et sénateurs avaient trouvé un accord la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Technique, ce projet de loi simplifie les procédures pour concrétiser les promesses d’Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres. Il est limité aux nouvelles installations situées sur des sites nucléaires existants ou à proximité.
La ministre a vanté un texte « majeur pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays », qui permettra « de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée » selon elle. Sur le calendrier des EPR, elle a confirmé mardi sur CNews l’objectif de 2035-2037 pour la mise en service du premier de ces réacteurs: « c’est 15 ans à partir de 2022 et on va essayer de gagner deux ans sur ce calendrier et ensuite, c’est un réacteur par an jusqu’en 2050 ».
A l’initiative des sénateurs, le texte fait sauter l’objectif de réduction à 50% de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035, un « verrou » introduit sous la présidence de François Hollande. Il alourdit aussi les peines en cas d’intrusions dans les centrales. Comme prévu, les parlementaires n’ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement.
Mais l’exécutif juge toujours nécessaire de fondre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. « Nous serons très attentifs à ce qu’une éventuelle réforme ne vienne pas confondre les responsabilités ou déstabiliser les compétences », a prévenu la présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas.
En CMP, députés et sénateurs ont par ailleurs précisé que la construction de nouveaux réacteurs n’est pas comptabilisée dans l’application des règles de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols au niveau local et régional à ce stade.
