En France, le Sénat transmet son texte après première lecture de la Proposition de loi tendant à conforter l’application de la loi « Énergie-Climat ». Les sénateurs proposent ainsi de renforcer les objectifs en matière de production d’hydrogène, d’apporter des garanties sur le maintien des capacités nucléaires. Mais aussi d’encadrer le déploiement des énergies renouvelables.
En France, le Sénat veut renforcer la place de l’hydrogène
Les sénateurs viennent de rendre en première lecture leur texte sur la Proposition de loi tendant à conforter l’application de la loi « Énergie-Climat » et l’atteinte de son objectif de « neutralité carbone ». Ils proposent ainsi en premier lieu de renforcer la place de l’hydrogène renouvelable dans la transition énergétique.
Le Sénat souhaite que la France dispose d’ici à 2030 de 6,5 GW de capacité de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone. Selon les sénateurs, l’hydrogène est un vecteur énergétique d’avenir « souvent évoqué, mais peu soutenu ». C’est pourquoi ils souhaitent le favoriser.
Les sénateurs élargissent également le transfert à titre gratuit des garanties d’origine prévues pour l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit par électrolyse de l’eau. Désormais, les groupements de communes et les métropoles en sont bénéficiaires. À condition que les communes leur aient transféré leur compétence en matière d’énergie.
Des garanties sur le nucléaire
Par ailleurs, les parlementaires souhaitent protéger l’énergie nucléaire. Ils proposent ainsi d’interdire l’arrêt du nucléaire sans capacité équivalente d’énergie renouvelable (EnR). Le Sénat demande également une garantie sur le maintien de la place du nucléaire dans le mix électrique.
Lors du précédent quinquennat, le Président de la République a proposé de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique. Passant ainsi de 50% au lieu d’environ 70% aujourd’hui. Les sénateurs insistent ainsi sur le fait que la part du nucléaire dans le mix électrique ne doit pas descendre en dessous de ces 50%.
Encadrer les énergies renouvelables
Le Sénat propose de renforcer les principes de transparence pour les différents projets d’EnR. Ainsi, pendant 3 ans, les dispositifs de soutien à la production d’électricité à partir d’EnR devront prendre en compte le bilan carbone des projets. Cette expérience veillera au « respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des producteurs ».
Ce bilan carbone inclut notamment l’analyse de l’étape du cycle de vie des installations jugée la plus pertinente selon les projets. Ainsi, les modalités d’évaluation de ce bilan carbone peuvent varier selon les différentes filières ou technologies. Dans les faits, la prise en compte de ce bilan carbone peut s’illustrer par une bonification pour les meilleurs projets.
Le Sénat demande en somme des garanties sur le développement de l’hydrogène et sur le maintien des capacités nucléaires. Mais aussi d’encadrer et de suivre l’impact environnemental du déploiement des énergies renouvelables. De son côté, le gouvernement souhaite développer massivement le renouvelable. Et ce, dans un climat de défiance à l’encontre, notamment, de l’énergie éolienne.
