France: Le Sénat veut inscrire la réforme des barrages dans la loi de programmation énergétique

La commission des affaires économiques du Sénat recommande d’intégrer la réforme du régime juridique des barrages dans la future loi énergétique afin d’éviter leur mise en concurrence, après un accord de principe entre Paris et Bruxelles.

Partager:

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25€/mois*

*facturé annuellement à 99 € la première année, puis 149€/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

AUTRES ACCES

Abonnement mensuel

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2€/mois*
puis 14.90€ les mois suivant

COMPTE GRATUIT​

3 articles offerts par mois

GRATUIT

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 35 000 articles • +150 analyses/sem.

La commission des affaires économiques du Sénat souhaite que le changement de statut des concessions hydroélectriques françaises soit inscrit dans la prochaine loi de programmation énergétique. Cette réforme viserait à éviter la remise en concurrence des concessions arrivées à échéance, conformément à un accord conclu entre les autorités françaises et la Commission européenne.

Les installations hydroélectriques, représentant la deuxième source d’électricité en France, sont majoritairement exploitées sous le régime de la concession. Ce modèle prévoit que l’État conserve la propriété des ouvrages et délègue leur exploitation à un tiers pour une durée déterminée. Toutefois, le maintien de concessions non renouvelées a suscité un contentieux de plus de vingt ans avec Bruxelles, qui demandait l’ouverture à la concurrence.

Vers un changement de régime juridique

La synthèse d’un rapport sénatorial, rédigé par une mission transpartisane incluant les sénateurs Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay, propose un passage du régime de concession à celui d’autorisation. Cette modification permettrait de mettre fin au différend juridique avec l’Union européenne, tout en sécurisant l’exploitation des ouvrages sur le long terme.

Selon ce rapport, cette nouvelle approche serait plus stable juridiquement et économiquement, bien que les modalités précises de transfert de propriété de l’État vers un autre acteur restent à définir. L’ancien Premier ministre François Bayrou avait confirmé en août un accord de principe avec Bruxelles, ouvrant la voie à une nouvelle législation initiée par les députés.

Proposition d’amendement à la loi Gremillet

Le Sénat préconise désormais que cette réforme soit intégrée à la proposition de loi portée par Daniel Gremillet sur la feuille de route énergétique française. Le texte, dont la deuxième lecture est suspendue, représenterait selon les sénateurs « le véhicule législatif le plus rapide et le plus aisé à faire prospérer ».

La mission sénatoriale rejoint ainsi les conclusions d’un rapport antérieur publié par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, qui plaidaient également pour une évolution du régime juridique des barrages hydroélectriques afin de restaurer la visibilité des acteurs du secteur.

Recommandations pour encadrer la réforme

Le rapport sénatorial émet 15 recommandations réparties autour de quatre axes principaux. Il propose notamment une évaluation préalable de la robustesse technique et de l’impact financier du changement de régime, une sécurisation des paramètres économiques et sociaux, ainsi qu’une territorialisation accrue de la gouvernance des installations.

Les rapporteurs appellent également à une révision du cadre réglementaire français et européen, afin de mieux encadrer les futures décisions en matière de gestion des ressources hydroélectriques. Le calendrier législatif dépendra toutefois de la formation d’un nouveau gouvernement.

Minesto renforce sa présence en Corée du Sud avec la délégation officielle suédoise

Le développeur suédois de technologies marines Minesto a pris part à une mission commerciale de haut niveau en Corée du Sud pour explorer de nouvelles coopérations dans l’énergie océanique.

Tokyo lance un appel d’offres pour 210 GWh d’hydroélectricité sur deux ans

Le Bureau des transports de Tokyo cherche un nouveau fournisseur pour l’électricité produite par ses trois centrales hydroélectriques, avec revente partielle destinée à l’alimentation de ses infrastructures de transport urbain.

QIA investit $535mn pour renforcer sa participation dans l’énergéticien colombien ISAGEN

Le fonds souverain du Qatar a porté sa participation à environ 15% dans ISAGEN, l’un des principaux producteurs d’électricité en Colombie, via un investissement de $535mn aux côtés de Brookfield.
en_1140131038540

L’Inde investit $77 milliards dans un vaste plan hydroélectrique face à la Chine

New Delhi prévoit de mobiliser INR6.4tn ($77bn) pour développer l’infrastructure de transport de 76 GW d’électricité depuis le bassin du Brahmapoutre d’ici 2047, dans un contexte de tensions transfrontalières accrues.

La Russie exploite les rivières et le coton du Tadjikistan pour ses coentreprises

Moscou intensifie ses projets industriels conjoints avec le Tadjikistan en misant sur l’hydroélectricité, les cultures agricoles et l’extraction minière dans une logique d’intérêt mutuel et de complémentarité économique.

Gabon signe un accord de 1,78 milliard $ avec Todini pour deux barrages hydroélectriques

Le Gabon a conclu un protocole d’accord avec l’italien Todini pour développer deux centrales hydroélectriques à Booué et Tsengué-Lélédi, pour un montant estimé à 1,78 milliard $ afin de pallier les pénuries d’électricité.
en_1140121036540

Axian mise sur l’hydroélectrique pour renforcer l’accès à l’électricité à Madagascar

Le groupe Axian accélère ses investissements énergétiques à Madagascar, avec un projet hydroélectrique majeur estimé à $670mn pour répondre à la forte demande d’électrification sur fond de tensions sociales croissantes.

Nagano met en service une centrale hydroélectrique de 1,5MW et sécurise un contrat avec Seiko Epson

La préfecture de Nagano a mis en service une nouvelle centrale hydroélectrique de 1,5MW, destinée à alimenter l'usine Ina de Seiko Epson via un contrat d'achat sleeved géré par Chubu Electric Power Miraiz.

Ottawa débloque 17 M$ pour deux projets hydroélectriques autochtones au Québec

Le gouvernement canadien investit près de CAD17mn ($12.4mn) pour soutenir deux initiatives hydroélectriques dirigées par des communautés autochtones au Québec, visant à réduire la dépendance au diesel dans les régions éloignées.
en_114051035540

Le Canada engage $7,88mn pour deux projets marémoteurs en Nouvelle-Écosse

Le financement fédéral vise la plateforme PICO de FORCE et une étude d’Acadia sur les risques de collision poissons-turbines, afin de réduire l’incertitude réglementaire et d’accélérer l’adoption industrielle dans la baie de Fundy.

Statkraft dépose une demande pour augmenter de 20% la production à Alta

L’exploitant norvégien veut équiper la centrale de sa troisième turbine pour capter une partie des crues aujourd’hui dérivées, sans modifier le débit sur le tronçon à saumons; la mise en service interviendrait au plus tôt en 2030. —

Statkraft cède un projet hydroélectrique de 150 MW en Inde à JSW Energy

Le norvégien Statkraft poursuit son retrait du marché indien avec la vente de son projet hydroélectrique Tidong à JSW Energy, qui renforce ainsi son portefeuille d'actifs dans l’Himachal Pradesh.
en_1140200948540

Eco Wave Power déploie des drones BladeRanger pour automatiser la maintenance des vagues

Eco Wave Power et BladeRanger ont présenté un système inédit de maintenance par drone pour les installations onshore de conversion d’énergie houlomotrice, visant à réduire les coûts opérationnels et améliorer la performance des infrastructures.

L’Italie pourrait débloquer €16bn dans l’hydroélectricité via un nouveau modèle de concessions

Un rapport de TEHA et Enel souligne que 86% des concessions hydroélectriques italiennes arrivent à échéance, menaçant des investissements clés et la sécurité énergétique du pays.

Hull Street Energy rachète 13 barrages hydroélectriques au Michigan

Hull Street Energy a signé un accord pour acquérir treize barrages hydroélectriques de Consumers Energy, représentant 132 MW, consolidant ainsi sa position dans le secteur hydraulique nord-américain.
en_1140100952540

L’Éthiopie met en service le plus grand barrage hydroélectrique d’Afrique

Le Grand barrage de la Renaissance en Éthiopie est désormais pleinement opérationnel, avec une capacité prévue de 5 150 MW, marquant une étape clé dans le déploiement énergétique du pays.

Minesto lance un projet de micro-réseau aux îles Féroé avec intégration locale

Le suédois Minesto débute un projet de micro-réseau de SEK25mn ($2.26mn) aux îles Féroé, visant l’intégration de l’énergie marémotrice dans des applications locales comme la recharge de véhicules électriques et les procédés industriels.

Le barrage de la Renaissance pourrait générer 1 Md$ de revenus annuels pour l’Éthiopie

Le Grand barrage de la Renaissance, qui sera inauguré en septembre, vise à produire 5 000 mégawatts et pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard de dollars par an à l’Éthiopie, selon le gouvernement.
en_11401092049540

Paris et Bruxelles s’accordent pour débloquer l’investissement hydroélectrique en France

Un accord de principe entre Paris et Bruxelles ouvre la voie à une réforme du régime des concessions hydroélectriques en France, débloquant un dossier resté en suspens depuis plus de dix ans.

Eco Wave Power active sa première station houlomotrice opérationnelle au port de Los Angeles

La société suédoise Eco Wave Power a finalisé les tests de sa technologie au port de Los Angeles, marquant une avancée concrète avec la mise à l’eau de ses flotteurs pour produire de l’électricité à partir des vagues.

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25€/mois*

*facturé annuellement à 99 € la première année, puis 149€/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

Abonnement mensuel​

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2€/mois*
puis 14.90€ les mois suivant

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 30 000 articles • +150 analyses/sem.