Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi en première lecture un texte socialiste contre le « démantèlement » d’EDF, mais en écartant une « nationalisation » de l’énergéticien, article clé de la proposition de loi.
La proposition de loi du député Philippe Brun, vidée de sa substance à l’initiative du rapporteur LR Gérard Longuet, était examinée dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe PS. Elle a été adoptée par 206 voix « pour » et 123 « contre ». Au final, la gauche a voté contre, le groupe socialiste dénonçant « l’attitude de la droite sénatoriale qui a totalement dénaturé cette proposition de loi ».
Le groupe RDPI à majorité Renaissance a lui aussi voté contre « un texte squelettique, et encore, quand les archéologues trouvent un squelette incomplet », a dit Julien Bargeton. A l’Assemblée nationale, le groupe GDR a déjà prévu de le reprendre en deuxième lecture le 4 mai, dans le cadre de son espace réservé. Le ministre de l’Industrie Roland Lescure a affirmé que « cette proposition de loi vise à répondre à des angoisses qui n’ont aucun lieu d’être ».
« Le projet Hercule (projet controversé de restructuration d’EDF, ndlr) est mort et enterré. Il n’y a aucun projet ni visible, ni caché de démantèlement de notre opérateur national », a-t-il une nouvelle fois assuré. Les sénateurs ont supprimé la procédure de nationalisation prévue à l’article 1er, jugé inutile au regard de l’OPA engagée par l’Etat. Il l’ont remplacée par l’objectif d’une détention par l’Etat de 100% du capital d’EDF.
Mais pour le socialiste Franck Montaugé, cette « approche très libérale (…) laisse ouverte toutes les opérations de cession ultérieures de filiales ». « Nationaliser EDF c’est réarmer la France », a plaidé en vain Victorin Lurel. Le Sénat a par ailleurs maintenu dans le texte, après réécriture, l’article visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des très petites entreprises (TPE) et des petites communes. Cet article, auquel est opposé le gouvernement, a quand même failli passer à la trappe dans un moment de confusion et a dû faire l’objet d’un second vote, à la demande du président du groupe PS Patrick Kanner.
La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale grâce au concours de toutes les oppositions contre le camp présidentiel, ce dernier ayant quitté l’hémicycle en accusant la disposition sur les tarifs réglementés de contourner la Constitution.
