France : le Sénat bloque la hausse de la fiscalité sur l’électricité

Le Sénat français a décidé de s’opposer à l’une des mesures centrales du projet de loi de finances 2025, mettant à mal les ambitions budgétaires du gouvernement dirigé par Michel Barnier. La disposition rejetée visait à relever la fiscalité sur l’électricité à un niveau supérieur à celui d’avant la crise énergétique.

Cette décision, adoptée à main levée avec un soutien des sénateurs de tous bords, reflète une volonté d’éviter une charge supplémentaire sur les ménages. Pour compenser le manque à gagner, estimé à plus de trois milliards d’euros, le Sénat a proposé une hausse de la fiscalité sur le gaz, qui pourrait rapporter environ 1,2 milliard d’euros.

Une opposition à fort consensus

Les critiques contre la hausse de la fiscalité sur l’électricité se sont multipliées dans les rangs des sénateurs. Thierry Cozic, représentant le groupe socialiste, a dénoncé une mesure « socialement injuste », qui aurait accentué les inégalités.

De son côté, Jean-François Husson, rapporteur général des Républicains, a également plaidé pour une suppression de cette mesure, estimant qu’il était préférable de favoriser les énergies décarbonées comme l’électricité. Selon lui, l’augmentation de la taxe sur le gaz serait moins pénalisante : pour une maison de 100 m², un ménage chauffé au gaz verrait sa facture augmenter de 60 euros par an, contre une perte estimée entre 200 et 300 euros pour ceux chauffés à l’électricité avec la proposition initiale.

Le gouvernement mise sur la baisse des factures

Malgré les critiques, l’exécutif reste attaché à son projet. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a défendu la mesure en soulignant que la baisse prévue des prix de gros de l’électricité sur les marchés permettrait d’atténuer l’impact pour les consommateurs.

« Nous préférons une augmentation de la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) combinée à une réduction des factures pour 80 % des Français, plutôt qu’une hausse de la fiscalité sur le gaz, qui alourdirait directement les dépenses des ménages », a déclaré le ministre.

Le gouvernement avait en effet promis une baisse de 9 % des factures d’électricité au 1er février 2025, une promesse rendue possible par les récentes évolutions des marchés de l’énergie.

Une situation politique sous tension

Le rejet par le Sénat s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par une coalition d’oppositions qui s’était déjà exprimée à l’Assemblée nationale. Cette coalition, rassemblant des partis de droite et de gauche, avait bloqué l’ensemble de l’article du projet de loi concernant la fiscalité sur l’électricité.

Le Rassemblement National, notamment, a fait de cette question une « ligne rouge » pour envisager une motion de censure contre le gouvernement. Ce climat tendu reflète les défis auxquels Michel Barnier doit faire face pour faire adopter ses réformes budgétaires, dans un contexte de pression croissante sur l’exécutif.