Publié après d’intenses négociations, le décret encadrant l’agrivoltaïsme a été officiellement publié au Journal officiel ce mardi. Ce décret vise à assurer que l’installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles ne réduise pas les rendements de plus de 10% par rapport à une parcelle témoin, selon les directives de la loi d’accélération des énergies renouvelables de février 2023.
Paramètres spécifiques du décret
Le décret stipule également que la couverture de panneaux solaires ne doit pas excéder 40% de la surface totale des terres agricoles utilisées, à moins que le projet n’ait déjà démontré son efficacité. L’objectif est de garantir que la production agricole demeure viable et significative, tout en contribuant à des objectifs tels que l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du bien-être animal.
Implications et réactions
Le Ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Roland Lescure, souligne l’importance de ce décret, indiquant la nécessité de trouver un équilibre entre les gains énergétiques et les besoins agricoles. « Il faut que tout le monde s’y retrouve, » a mentionné le cabinet de la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, signalant des discussions futures sur la répartition des bénéfices générés par les projets agrivoltaïques.
Prochaines étapes et discussion future
Des « nouvelles initiatives législatives » sont prévues pour cet été pour aborder les questions non résolues par le décret, notamment la répartition de la valeur générée par la production d’énergie. La ministre Pannier-Runacher discutera également avec les préfets et Jules Nyssen, président du Syndicat des Energies Renouvelables, pour assurer la mise en œuvre efficace du décret.
Ce décret représente une étape significative dans la stratégie française de développement durable, visant à intégrer harmonieusement la production d’énergie solaire dans le paysage agricole tout en préservant ou améliorant les conditions de production agricole. Les futures législations clarifieront davantage la mise en œuvre et l’impact de ces initiatives sur le secteur agricole et énergétique.
