La réforme de la sûreté nucléaire, projet controversé du gouvernement, ne devrait pas faire sa réapparition via les ultimes discussions au Parlement sur le projet de loi d’accélération du nucléaire, selon des sources concordantes à l’AFP.
L’Assemblée nationale a rejeté en mars l’amendement gouvernemental sur la sûreté, tout en adoptant le reste du projet de loi destiné à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Pour autant, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier Runacher avait dit son intention de mener à bien cette réforme, qui vise à fondre l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (ISRN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour « fluidifier » les décisions.
Députés et sénateurs doivent se retrouver le 4 mai en commission mixte paritaire (CMP) pour s’accorder sur la dernière version du projet de loi, avant des votes définitifs prévus le 9 mai au Sénat puis le 16 à l’Assemblée. Mais sur la sûreté, « l’Assemblée nationale s’est exprimée. Je regrette ce résultat car je reste convaincue du bien fondé (de cette réforme, NDLR). Mais la CMP respecte le vote des députés », a dit à l’AFP la députée (Renaissance) Maud Bregeon, rapporteure du texte.
La députée soutient même l’idée d' »ôter du texte toute référence à la fusion », afin de « s’en tenir au statu quo » sur l’organisation actuelle, à ce stade. Pour Daniel Grémillet (LR), rapporteur pour le Sénat, « le sujet majeur » est bien la future politique énergétique de la France. Quant à la sûreté, « ce n’est pas un sujet qu’on peut traiter sur un coin de table », a-t-il dit à l’AFP, les sénateurs ayant déjà exprimé leur colère de voir arriver cette proposition tardivement, après même leur vote en première lecture.
De source gouvernementale, on confirme que « ce n’est pas l’objectif d'(y) revenir en CMP ». Et « il est trop tôt » pour répondre sur la suite prévue pour cette réforme, ajoute le ministère de la Transition énergétique. Le projet de disparition de l’IRSN suscite l’opposition des personnels, de parlementaires et de spécialistes qui y voient une perte d’indépendance, de compétence et de capacité d’expression des experts, au moment où la France veut lancer un nouveau programme de réacteurs.
