Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la détaxe sur le gazole pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. Cette mesure vise à encourager une fiscalité verte. Cependant, elle ne s’appliquera pas aux transporteurs routiers pour maintenir leur compétitivité.
Suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier : les agriculteurs et les entreprises de BTP impactés en France
« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – c’est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c’est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts », a déclaré M. Le Maire sur Franceinfo.
Cette mesure concernera les agriculteurs et les entreprises du BTP, avec lesquels des discussions sont en cours afin de « trouver un accord », a-t-il poursuivi, précisant qu’il y aurait « compensation pour accompagner la transformation ». « Il ne faut pas procéder par brutalité », a ajouté le ministre.
Selon le ministère de l’Économie, la fin de la défiscalisation du GNR s’étendra progressivement de 2024 à 2030.
Le président de la FNSEA, premier syndicat agricole, sera à Bercy la semaine prochaine, a-t-on ajouté de même source. La FNSEA est ouverte à une transition progressive du GNR vers des alternatives, avec un soutien pour faciliter le processus.
Son président Arnaud Rousseau a encore déclaré ce jeudi sur RMC qu’il n’était « pas question que ce soit supprimé » de « manière abrupte ». « Demander un effort, un mutation du brun vers le vert, pour reprendre l’expression du ministre de l’Economie, cela nécessite des solutions. Or aujourd’hui, les solutions sont peu nombreuses. Pour nous, c’est un sujet de compétitivité », a-t-il dit.
En revanche, les transporteurs routiers ne seront « pas concernés » par la fin progressive de la défiscalisation du gazole afin de « préserver (leur) compétitivité », a souligné M. Le Maire.
Taxation du gazole : Les transporteurs routiers saluent la préservation de leur compétitivité en France
Le ministre a souligné que, pour cette profession, la France appliquait une taxation du gazole supérieure à celle en vigueur dans d’autres pays européens.
« Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c’est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne de pays européens et en France », a-t-il détaillé.
« Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c’est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie. »
L’Union TLF a déclaré que les transporteurs attendaient cette décision avec impatience.
« Nous sommes déjà parmi les pays d’Europe les plus taxés! Il faut préserver notre compétitivité car nous sommes un secteur stratégique pour le pays », a déclaré son délégué général, Olivier Poncelet.
Pourquoi Cela Compte ?
La suppression progressive de la détaxe sur le GNR pour agriculteurs et entreprises de travaux publics en France a des implications majeures.
Cette mesure vise à encourager la transition vers des sources plus vertes en éliminant les avantages accordés aux carburants fossiles. La décision de ne pas appliquer cette mesure aux transporteurs routiers vise à maintenir leur compétitivité.
Cela témoigne de la volonté de réduire l’empreinte carbone et d’adopter des carburants plus propres en France.
