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France : Eric Lombard et les organisations patronales appellent à ajuster les propositions européennes

Le ministre français de l’Économie, Eric Lombard, ainsi que plusieurs organisations patronales, saluent les propositions de la Commission européenne sur les obligations sociétales et climatiques des entreprises, mais estiment qu’elles doivent être ajustées pour mieux prendre en compte la concurrence internationale.

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France : Eric Lombard et les organisations patronales appellent à ajuster les propositions européennes

Secteurs Carbone, Marché carbone
Thèmes Régulation & Gouvernance, Réglementation
Pays Chine, France, États-Unis

Les propositions de la Commission européenne pour alléger les obligations des entreprises en matière sociétale et climatique ont été saluées par le ministre français de l’Économie, Eric Lombard, ce jeudi. Toutefois, il a précisé qu’elles devaient être « ajustées pour mieux tenir compte de la concurrence internationale ». Selon M. Lombard, ces propositions représentent un premier pas vers une simplification de la réglementation, mais il reste nécessaire de prendre en considération les défis économiques mondiaux.

Des propositions de simplification, mais un besoin d’adaptation

Dans sa déclaration, Eric Lombard a insisté sur le fait que l’Union européenne doit « simplifier la vie des entreprises sans renoncer à nos objectifs en matière de transition et de durabilité ». Bien que les propositions de la Commission soient jugées positives, elles doivent, selon lui, être révisées pour mieux correspondre à la réalité concurrentielle mondiale, en particulier face aux États-Unis et à la Chine.

Il a ajouté que l’ajustement des mesures passait par la simplification des indicateurs et la réduction de leur nombre. Il s’agit notamment de rendre les démarches plus accessibles pour les petites et moyennes entreprises (PME), afin de libérer leur potentiel de croissance. « Faisons simple, faisons mieux et faisons-le maintenant », a-t-il conclu.

Réduction de la charge bureaucratique pour les grandes entreprises

Les propositions de Bruxelles visent également à alléger certaines obligations pour les grandes entreprises, notamment en réduisant le nombre d’entreprises soumises à des exigences de « comptabilité verte ». Cette révision touche également le devoir de vigilance imposé aux industriels. Les projets de la Commission incluent la possibilité de prolonger l’octroi de quotas gratuits de CO2, une mesure qui pourrait soulager les entreprises dans un contexte de transition écologique.

Réactions des organisations patronales

Le Medef, l’Afep (Association Française des Entreprises Privées) et France Industrie ont publié un communiqué conjoint dans lequel elles estiment que les propositions de la Commission européenne ne répondent pas encore aux impératifs de compétitivité des entreprises. Selon les trois organisations, bien que certaines mesures soient positives, elles ne corrigent pas suffisamment la charge bureaucratique pesant sur les entreprises de plus de 1 000 salariés. Les organisations patronales appellent à un « reporting » de durabilité plus ciblé, axé sur des indicateurs efficaces, partagés et hautement stratégiques.

La concurrence internationale au cœur des préoccupations

Fabrice Le Saché, vice-président du Medef, a souligné que les propositions de Bruxelles sont « insuffisantes pour rétablir notre compétitivité », notamment dans un contexte international où les États-Unis ont renforcé leur stratégie climatique et où les surcapacités chinoises représentent un défi concurrentiel de taille. Les organisations patronales insistent sur la nécessité d’adopter des mesures résolues pour renforcer la compétitivité tout en poursuivant la transition écologique en Europe.

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