La France fait évoluer son projet de loi « Climat et résilience » par un accord en commission mixte paritaire (CMP). Députés et sénateurs ont signé ses conditions, confirmant l’implication du pays dans la transition écologique.
Accélération de la loi pour le climat en France
Le processus de mise en place du projet de loi « Climat et résilience » s’accélère enfin, après plusieurs mois de débats. Pour cause, le Sénat est parvenu à faire respecter ses engagements. Finalement, les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire adoptent 29% du texte issu des travaux sénatoriaux et 42% issus d’une rédaction de compromis.
« Le bicamérisme français a prouvé sa capacité à relever les défis environnementaux de notre temps. », se félicite Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le Sénat devra tout de même réévaluer les conclusions de la CMP le 20 juillet 2021.
Ce que contient le projet de loi
Il s’agit d’un projet de loi complet pour le climat, regroupant des actions dans des domaines clés. Consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Entre autres, les parlementaires attendent une régulation de la publicité, des sanctions contre l’éco-blanchiment, une sécurité renforcée des systèmes électriques.
Mais aussi des rénovations de logement, l’augmentation des installations d’énergie renouvelable et la lutte contre la déforestation. Le but, allier les piliers du développement durable, en conciliant transitions écologique et économique, justice sociale et priorités locales.
Le Sénat s’engage pour l’environnement
La chambre haute est un acteur essentiel en France pour l’accomplissement des objectifs environnementaux. Elle réussit à intégrer de mesures fortes dans le droit français, comme le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs, ces dernières années, le Sénat prouvé son intérêt pour le climat, adoptant des textes pour l’environnement et l’économie circulaire.
Le projet de loi « Climat et résilience » est loin d’arriver à son terme. Néanmoins, le Sénat poursuit ses efforts sur d’autres propositions de loi, sur le numérique, l’alimentation ou encore le transport. La connaissance territoriale des sénateurs leur donne un avantage notoire pour l’établissement de lois efficaces.
