L’entreprise publique finlandaise Fortum a entamé des procédures d’arbitrage contre le fabricant d’éoliennes danois Vestas, concernant des paiements anticipés effectués pour plus de 50 éoliennes destinées à des projets russes. Ces paiements ont ensuite été annulés en raison de sanctions.
Vestas refuse de rembourser les paiements anticipés et les autres coûts liés aux projets
L’entreprise affirme que Vestas n’a pas respecté ses obligations contractuelles et a refusé de rembourser les paiements anticipés et les autres coûts liés aux projets. Fortum cherchait déjà à obtenir plus de 200 millions d’euros (218 millions de dollars) de compensation de la part de Vestas après que les sanctions aient empêché ce dernier de livrer, installer et entretenir des éoliennes dans quatre centrales éoliennes de la filiale russe de Fortum, WEDF.
Vestas, quant à elle, évoque des clauses « spécifiques aux sanctions » dans ses contrats avec WEDF, qui donnent à chaque partie le droit de résilier les contrats lorsque les pays occidentaux ont imposé des sanctions à la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine en 2022. Vestas affirme que les clauses incluaient explicitement les sanctions contre la Russie et que la société avait déjà fabriqué une partie des composants des éoliennes « d’une valeur largement supérieure aux paiements anticipés qu’elle avait reçus » au moment où l’UE a imposé les sanctions. La société danoise ajoute qu’elle se défendrait « vigoureusement » contre ce qu’elle a décrit comme une « procédure d’arbitrage sans fondement ».
Les parties s’engagent dans une procédure d’arbitrage pour régler leur différend contractuel
Après des mois de discussions infructueuses avec Vestas, Fortum déclare qu’elle « n’avait d’autre choix » que de porter le litige devant un tribunal d’arbitrage à la Chambre de commerce internationale de Stockholm. La conseillère juridique générale de Fortum, Nora Steiner-Forsberg, s’est dite confuse quant à la raison pour laquelle leur partenaire commercial de longue date, Vestas, remettrait soudainement en question leur respect des sanctions de l’UE dans ce cas.
Ce litige entre Fortum et Vestas met en évidence les risques liés à l’exploitation dans un environnement mondial en constante évolution. Dans ce cas, les deux parties semblent avoir assumé des risques qui ont finalement abouti à la procédure d’arbitrage. Le résultat des procédures sera étroitement surveillé par l’industrie, car il pourrait faire jurisprudence pour les futurs litiges découlant de sanctions ou d’autres bouleversements politiques.
