L’Assemblée nationale a voté mardi soir l’article autorisant la fusion de l’ASN et de l’IRSN par 206 voix contre 117. Cette étape s’inscrit dans le projet de loi sur la sûreté nucléaire, suscitant un débat animé. Le vote est intervenu après une suspension et plusieurs rappels au règlement, témoignant de l’ambiance électrique. La majorité présidentielle, appuyée par le RN ainsi que par certains membres des LR, a finalement obtenu un vote favorable.
Création de l’ASNR
La nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), verra le jour le 1er janvier 2025. Cette fusion vise à unifier l’expertise technique de l’IRSN et la régulation de l’ASN dans le cadre d’un plan de relance du nucléaire. L’objectif gouvernemental est de simplifier le système actuel pour accélérer les procédures d’expertise, d’autorisation et de contrôle.
Oppositions et critiques
Les syndicats de l’IRSN et de l’ASN, ainsi que des associations environnementales, expriment leur opposition à cette réforme. Ils craignent une désorganisation, une perte d’indépendance des experts et une diminution de la transparence. Une lettre ouverte des syndicats aux députés soulignait l’importance de la sûreté nucléaire et de la protection des populations, indépendamment des positions sur le nucléaire.
Réactions politiques et débats
Des voix s’élèvent contre la manière dont la fusion a été adoptée, critiquant notamment le revirement du RN qui s’était précédemment opposé à la fusion. Les écologistes et certains indépendants dénoncent un « démantèlement » de l’IRSN. Cette fusion a été un sujet récurrent pour le gouvernement, déjà rejeté par une coalition d’oppositions l’année précédente.
Enjeux de la fusion pour la sûreté nucléaire
Le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, défend la fusion comme un moyen de rendre les processus plus efficaces. Ce dernier présente cette fusion comme une évolution naturelle de la collaboration entre l’ASN et l’IRSN, perçue comme essentielle pour renforcer la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques dans un contexte de relance de l’atome.
L’adoption de la fusion ASN-IRSN par l’Assemblée nationale marque une étape importante dans la réorganisation de la sûreté nucléaire française. Cette mesure peut être envisagée comme une amélioration de l’efficacité des contrôles et des expertises dans le secteur nucléaire, tout en suscitant des questionnements sur l’avenir de l’indépendance et de la transparence dans ce domaine critique.
