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Face à la Russie, l’Union européenne renforce les régulations sur le gaz

Le Parlement européen adopte un nouveau paquet législatif pour promouvoir les gaz renouvelables et réduire la dépendance envers le gaz russe.

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Face à la Russie, l’Union européenne renforce les régulations sur le gaz

Secteurs Gaz, Gaz naturel
Thèmes Régulation & Gouvernance, Réglementation
Pays Biélorussie, Russie

Le 11 avril, le Parlement européen a voté en faveur d’un paquet sur le gaz, comprenant une directive et un règlement, visant à faciliter l’adoption des gaz renouvelables et à bas carbone. Ce paquet renforce également la sécurité énergétique de l’Union européenne en donnant aux États membres le pouvoir de limiter les importations de gaz et de GNL en provenance de Russie et de Biélorussie.

Détails du vote et contenu du paquet

Le règlement, adopté par 447 voix pour, 90 contre et 54 abstentions, vise à améliorer les mécanismes de tarification équitable et d’approvisionnement énergétique stable. La directive, qui établit des règles communes pour les marchés internes de l’hydrogène et des gaz renouvelables, a été adoptée par 425 voix pour, 64 contre et 100 abstentions.

Implications et innovations du paquet

Le paquet législatif introduit un système d’achat de gaz commun pour éviter la concurrence entre les États membres et un projet pilote pour renforcer le marché de l’hydrogène de l’UE pendant cinq ans. Jerzy Buzek, rapporteur principal sur le règlement, a souligné que cette régulation transformerait le marché énergétique en se basant principalement sur deux sources : l’électricité verte et les gaz verts.

Clause sur le gaz russe et réduction des émissions de méthane

Une clause permettant aux pays de l’UE de stopper les importations de gaz russe en cas de menace sécuritaire a également été intégrée. Par ailleurs, le Parlement a approuvé une nouvelle loi visant à réduire les émissions de méthane du secteur énergétique, marquant la première législation de l’UE ciblant spécifiquement les émissions de méthane.

Les deux textes doivent maintenant être formellement adoptés par le Conseil de l’UE avant leur publication dans le Journal officiel de l’UE.

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