La Commission fédérale de régulation de l’énergie des États-Unis (Federal Energy Regulatory Commission, FERC) passe sous majorité républicaine à la suite de la confirmation de Laura Swett et David LaCerte par le Sénat. Par 51 voix contre 47, la chambre haute a validé leurs nominations, modifiant l’équilibre de cette autorité de cinq membres pour la première fois depuis plusieurs années. Ce changement pourrait orienter les décisions du régulateur jusqu’en 2026, période couverte par le mandat de LaCerte, tandis que celui de Swett court jusqu’en 2030.
Laura Swett, actuellement associée au cabinet Vinson & Elkins, possède une expérience au sein du bureau d’application des règlements du FERC ainsi qu’aux côtés d’anciens commissaires républicains. David LaCerte a occupé des fonctions à la Maison-Blanche avant de rejoindre le cabinet Baker Botts, où il s’est concentré sur des dossiers liés à la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act), à la conformité réglementaire et à la sécurité environnementale.
Une nouvelle orientation attendue pour les infrastructures gazières
Avec trois commissaires républicains désormais en poste, le FERC pourrait adopter une position plus favorable aux projets de pipelines inter-États. Une telle orientation serait susceptible de faciliter les procédures d’autorisation dans un contexte de hausse de la demande énergétique, notamment liée au développement des centres de données et de l’intelligence artificielle. L’Interstate Natural Gas Association of America a salué le retour à une composition complète du FERC, estimant qu’il s’agit d’un signal positif pour les investisseurs en infrastructures énergétiques.
Ce changement de majorité intervient alors que le pouvoir exécutif américain renforce sa surveillance des agences indépendantes. Une ordonnance présidentielle signée en février impose désormais à ces entités de soumettre leurs réglementations majeures à la Maison-Blanche pour révision. La portée de cette directive sur l’autonomie du FERC reste incertaine, mais plusieurs analystes estiment qu’elle pourrait redéfinir le rôle de l’agence dans l’élaboration des politiques énergétiques nationales.
Indépendance institutionnelle et arbitrage technologique
Lors de leurs auditions, Swett et LaCerte ont tous deux affirmé leur engagement à rester neutres vis-à-vis des différentes sources d’énergie, conformément aux exigences du Federal Power Act. Toutefois, David LaCerte s’est dit ouvert à un réexamen de la jurisprudence Humphrey’s Executor, qui limite depuis près d’un siècle les possibilités de révocation des membres des agences fédérales par le président. Ce positionnement soulève des interrogations sur le degré réel d’indépendance que conservera le FERC dans les années à venir.
Dans un communiqué, Todd Snitchler, président-directeur général de l’Electric Power Supply Association, a souligné la nécessité d’une régulation stable. Il a rappelé que la prévisibilité réglementaire est indispensable pour mobiliser les capitaux privés nécessaires à la modernisation du réseau électrique et au soutien de la croissance industrielle.
Pression sur les effectifs et incertitudes sur la présidence
Selon le plan de continuité opérationnelle du FERC, l’agence comptait 1 478 employés en août, contre 1 539 prévus dans le budget de l’exercice 2025. En parallèle, 28 postes sont actuellement financés via l’Inflation Reduction Act, et environ 55 collaborateurs participent à un programme de démission différée mis en place par l’administration. Les deux nouveaux commissaires ont affirmé leur volonté de maintenir les effectifs malgré ces contraintes structurelles.
Il reste à déterminer si le président actuel du FERC, David Rosner, démocrate, sera remplacé par l’un des nouveaux entrants. La Maison-Blanche n’a pas commenté sur une éventuelle réorganisation interne. Cette décision, une fois prise, pourrait encore redéfinir la dynamique au sein de la commission, en influençant directement sa capacité à arbitrer entre les priorités industrielles et réglementaires.
